Véhicules volés mis en fourrièreLe ministère retourne sa veste

En France, un vol de véhicule a lieu toutes les quatre minutes. Dans 40 % des cas, la voiture ou le deux-roues est retrouvé. Si la découverte a lieu sur la voie publique, c’est presque toujours en stationnement illégal, les malfrats prenant rarement la précaution de respecter les places dédiées et de payer le parcmètre… Lorsque les forces de l’ordre mettent la main sur un tel véhicule, elles le font généralement transporter à la fourrière, à défaut dans une entreprise type garage. C’est là que les ennuis reprennent pour le propriétaire. Car, aussi étonnant que cela puisse paraître, c’est à lui de régler les frais de garde. Et les assurances ne les prennent pas toujours en charge. Certains ont dû payer des sommes astronomiques à des gardiens de fourrière facturant plusieurs dizaines d’euros par jour. L’addition s’alourdit en particulier lorsque le propriétaire est averti tardivement ou que, pour une raison ou une autre, il ne peut pas récupérer son véhicule rapidement. On a vu des factures atteindre plusieurs milliers d’euros, d’après Argos, un organisme interassurances dédié aux véhicules volés.

Tarifs libres

En juin dernier, le ministère de l’Intérieur publiait une note d’information ordonnant aux professionnels de respecter l’encadrement des tarifs, soit actuellement 127,65 € pour l’enlèvement et 6,75 €/jour pour la garde (1). Que s’est-il passé depuis ? Les gardiens de fourrière ont-ils déployé un lobbying particulièrement agressif ? C’est ce qu’on peut imaginer puisque moins de six mois après, le 5 décembre dernier, la même responsable du ministère a diffusé un second document prenant l’exact contrepied du premier. Elle y explique que « de nouveaux éléments ont été portés à [sa] connaissance » ‒ sans que le ministère ait pu nous dire lesquels ‒ qui l’amènent à « nuancer [son] approche », c’est-à-dire en réalité contredire en tout point sa première note.

Sa nouvelle position ? Confier un véhicule volé à un professionnel n’est pas une mise en fourrière mais « une garde conservatoire ». Dès lors les tarifs sont libres, la seule obligation étant d’émettre une facture « dont le contenu et particulièrement le tarif doivent être conformes aux règles du droit civil et du droit commercial, s’agissant d’une relation de gré à gré ». Une déformation flagrante de la réalité, la « relation de gré à gré » supposant un consentement du consommateur qui est ici inexistant. D’autres règles élémentaires du droit de la consommation sont également ignorées, au premier rang desquelles l’information préalable sur les tarifs.

Bref, juridiquement, le terrain est glissant. Et en pratique, on se retrouve dans une situation paradoxale et injuste où le conducteur qui a commis une faute, en garant sa voiture en stationnement interdit, bénéficie d’un tarif encadré à moins de 7 €/jour alors que celui qui n’est coupable de rien, et au contraire déjà victime d’un vol, peut se voir imposer des tarifs parfois dix fois supérieurs. Une situation qui n’est pas tenable. L’UFC-Que Choisir va saisir donc les autorités afin que des dispositions plus équitables soient instaurées.