Véhicules accidentésNouvelle procédure

À partir du 1er juin, une nouvelle procédure s'applique aux véhicules légers gravement accidentés. Fixé par un décret du 10 avril (« Journal officiel » du 12 avril 2009), le dispositif vise à « les retirer temporairement de la circulation » s'ils présentent un risque pour la sécurité. Suite à l'accident, un expert automobile, qualifié pour cette mission, examine l'état du véhicule au regard de quatre critères : déformations importantes de la carrosserie, de la direction, de la liaison sol/caisse et des éléments de sécurité (ceintures, par exemple). Au cas où une déficience serait constatée sur l'un de ces points, le ministère de l'Intérieur demande l'immobilisation du véhicule. Son propriétaire est averti par courrier et conserve sa carte grise. Cependant, le véhicule ne pourra reprendre la route qu'à partir du moment où la réparation aura été contrôlée par l'expert dont le rapport est adressé au ministère par voie informatique.

À noter que, dans un souci d'alléger les coûts, « l'estimation du coût des réparations peut dorénavant se faire sur la base du prix de pièces de réemploi et non plus sur la base du prix de pièces neuves, sauf pour les éléments de sécurité comme la ceinture ». Cette disposition s'inscrit dans le cadre de la réforme du système d'immatriculation des véhicules, en vigueur depuis le 15 avril.

Quant au coût de cette expertise, elle avoisinerait les 300 euros et pourrait être prise en charge par les assurances.