Véhicule propreUn nouveau microcrédit pour les plus modestes

La voiture électrique a la cote. Selon une étude menée par l’institut de sondages Yougov pour l’assureur Leocare, près d’un Français sur deux (43 %) en a une perception positive. Et près d’un sur trois (31 %) estime que des aides supplémentaires de l’État pourraient lever les freins à l’achat d’un tel véhicule, qui souffre aujourd’hui d’un déficit d’autonomie et coûte plus cher qu’un véhicule traditionnel. Le gouvernement lance donc un nouveau microcrédit pour l’achat d’un véhicule propre. Cumulable avec les aides existantes, il est destiné aux ménages très modestes qui ne disposent pas des garanties financières suffisantes.

Les bénéficiaires du microcrédit véhicules propres

Le microcrédit véhicules propres est un prêt réservé aux personnes à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui sont exclues du système bancaire classique. Son montant varie selon les ressources de l’emprunteur et est plafonné à 5 000 €. Il est assorti d’un taux d’intérêt fixé par la banque prêteuse, généralement compris entre 1,5 % et 4 %, mais n’engendre pas de frais de dossier. Il peut être remboursé sur une durée maximale de 5 ans et est garanti par l’État à hauteur de 50 %.

Cette aide financière est destinée à l’achat d’un véhicule peu polluant, neuf ou d’occasion. Sont concernées les voitures particulières et les camionnettes ayant une motorisation électrique ou hybride rechargeable, celles ayant une motorisation thermique qui bénéficient d’un certificat qualité de l’air Critair 1, c’est-à-dire les véhicules essence immatriculés depuis le 1^er janvier 2011 dont le taux d’émissions de CO₂ est inférieur ou égal à 132 g/km, ainsi que les deux-roues, les trois-roues et les quadricycles à moteur électrique.

Bon à savoir. Le microcrédit véhicules propres peut également être utilisé pour financer la location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA) d’un véhicule peu polluant.

La demande du microcrédit véhicules propres

Le demandeur ne doit pas s’adresser directement à une banque mais à l’un des services d’accompagnement social suivants :

• l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) ;
• l’Association nationale des directeurs de mission locale ;
• la Chambre régionale du surendettement social (Cresus) ;
• la Croix-Rouge française ;
• la Fédération des familles rurales ;
• la Fondation agir contre l’exclusion (Face) ;
• les Restaurants du cœur ;
• le Secours catholique ;
• l’Union nationale des associations familiales (Unaf) ;
• l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas).

C’est la structure sollicitée qui se charge de toutes les démarches administratives. Elle étudie le projet du demandeur, elle l’aide à constituer son dossier et elle adresse elle-même la demande de prêt à une banque agréée par le Fonds de cohésion sociale pour accorder des microcrédits. Elle assure ensuite le suivi du projet pendant toute la durée de remboursement du prêt.

À noter. Comme pour tout crédit à la consommation, l’emprunteur bénéficie d’un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la date de signature du contrat de microcrédit. Pour l’exercer, il doit adresser un courrier à la banque prêteuse par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Le cumul des aides publiques

Le microcrédit véhicules propres est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Le bonus écologique est une aide accordée sans condition de ressources pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf. Son montant varie en fonction du type de véhicule acheté ou loué et de son prix : il est plafonné à 7 000 €, plafond qui sera réduit à 6 000 € à partir du 1^er juillet 2021 et à 5 000 € à partir du 1^er janvier 2022. La prime à la conversion est une aide accordée aux particuliers qui acquièrent un véhicule peu polluant et qui mettent à la casse un vieux véhicule essence ou diesel. Son montant varie également en fonction du type de véhicule acheté, mais aussi des ressources du foyer : il est plafonné à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.

Exemple. Vous possédez une Renault Clio essence de 2005. Vous souhaitez la mettre à la casse et acheter une Renault Zoé d’occasion à 9 000 €. Vous pouvez bénéficier de 1 000 € de bonus écologique et de 5 000 € de prime à la conversion. Soit une aide totale de 6 000 € qui représente deux tiers du prix de votre nouveau véhicule. Pour financer les 3 000 € restants, vous pouvez bénéficier d’un microcrédit, de sorte que vous n’aurez rien à avancer au moment de l’achat. Vous rembourserez ensuite votre microcrédit sur une durée qui pourra atteindre 5 ans. Soit une mensualité de 52 € si le taux d’intérêt fixé par la banque est de 1,5 %.

Notez que ces aides de l’État sont également cumulables avec les aides proposées par les collectivités locales (communes, départements, régions). La métropole du Grand Paris, par exemple, a mis en place une aide d’un montant maximal de 6 000 €, accordée sous conditions de ressources aux habitants des 131 communes franciliennes pour l’achat d’un véhicule peu polluant neuf ou d’occasion. Vous pouvez retrouver toutes les aides proposées par votre région en vous connectant au site jechangemavoiture.gouv.fr.