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Trottinettes électriques et monorouesUne réglementation, enfin !

Publié le 19 octobre 2019

Les ministères de l’Intérieur et des Transports viennent enfin de finaliser le projet de décret qui va intégrer les trottinettes électriques, les monoroues et les autres « engins de déplacement personnel motorisés » au code de la route. Voici ce qu’il faut savoir pour circuler en toute légalité et éviter ainsi de s’exposer à des amendes qui peuvent atteindre… 1 500 €.

Mise à jour du 25 octobre 2019

Depuis la publication de notre article, le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel a été publié au Journal officiel (décret n° 2019-1082 du 23/10/2019, publié le 25/10/2019).

Il aura fallu des années de concertation entre les pouvoirs publics, les fabricants, et les autres acteurs concernés pour réglementer l’usage des trottinettes électriques, monoroues, skateboards électriques, gyropodes et hoverboards. Les ministères de l’Intérieur et des Transports viennent de finaliser le projet de décret qui va intégrer ces « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM) au code de la route. Ne reste plus que la publication du décret au Journal officiel, attendue avant la fin du mois, pour que les nouvelles règles entrent en application.

Le conducteur

L’âge minimal pour conduire un EDPM est fixé à 12 ans.
Un EDPM est un engin à usage exclusivement personnel (interdiction de monter à 2 sur une trottinette).
Il est interdit de porter un casque audio ou des écouteurs.

La trottinette électrique (et les autres EDPM)

Ils doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres), d’un frein et d’un avertisseur sonore.
Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

La circulation

Les EDPM ne sont pas autorisés à circuler sur les trottoirs (sauf dispositions spéciales prises par le maire, lire encadré).
En ville, les EDPM doivent circuler sur les pistes cyclables quand il y en a. Sinon, ils sont autorisés sur la chaussée (routes dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 50 km/h, ce qui est le cas partout en ville). Le port du casque est fortement conseillé.
Hors agglomération, il est interdit de circuler sur la chaussée. L’usage est limité aux voies vertes et aux pistes cyclables. La circulation peut être autorisée localement, sous certaines conditions. Le port du casque est obligatoire. La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, le port d’un vêtement ou équipement rétroréfléchissant est obligatoire.

Les sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de circulation : 35 € d’amende (2^eclasse)
Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé : 135 € d’amende (4^e classe)
Si la vitesse de votre EDPM n’est pas limitée à 25 km/h : 1 500 € d’amende (5^eclasse)

Les précisions de la loi d’orientation des mobilités

La loi d’orientation des mobilités (Lom), dont l’adoption est imminente (le texte est actuellement en seconde lecture au Sénat), permettra aux maires d’adapter la réglementation à leur commune (article 18). Ils pourront par exemple préciser les règles de circulation et de stationnement sur les trottoirs ou autoriser la circulation sur route hors agglomération. Ils pourront aussi contraindre les services de trottinettes en libre-service (Lime, Bolt, Bird, etc.) sur le volume de leur flotte, l’obligation de détenir des titres d’occupation du territoire, ou les règles de retrait des véhicules hors d’usage.

La micro-mobilité en plein boom

En quelques années, les engins de déplacement motorisés ont séduit de nombreux utilisateurs. Plus rapides que la marche à pied, moins contraignants qu’un scooter, plus souples que les transports en commun, ils offrent une alternative intéressante pour les petits trajets quotidiens. Faciles à utiliser et polyvalentes, les trottinettes électriques sont les plus répandues. D’après le cabinet d’études Smart Mobility, qui vient de lancer un observatoire de la micro-mobilité, la progression des ventes est vertigineuse : 232 000 en 2018, 350 000 en 2019, et… 1 million de ventes attendues en 2022 ! Monoroues, gyropodes, hoverboards et skateboards électriques sont plus confidentiels.

Du côté des trottinettes en libre-service, Smart Mobility note que leur image s’est fortement dégradée en un an. En 2018, l’image la plus fréquemment associée à ce service portait sur des valeurs d’innovation positives d’un mode de transport écologique (47 %) et pratique (43 %). En 2019, la dangerosité a pris le devant (50 %). En cause, la peur suscitée par les premiers accidents, les incivilités, le capharnaüm lié au nombre de trottinettes dans les rues. La réglementation urgeait !