Assurance obligatoire

Dans les grandes villes, croiser une trottinette électrique ou une monoroue n’étonne plus personne. En quelques années, ces nouveaux moyens de déplacement, désignés tantôt comme des EDP (engins de déplacement personnel), tantôt comme des NVEI (nouveaux engins électriques individuels), ont séduit de nombreux utilisateurs. Plus rapides que la marche à pied, moins contraignants qu’un scooter, plus souples que les transports en commun, ils offrent une alternative intéressante pour les petits trajets quotidiens. Mais ils naviguent aussi dans le flou en ce qui concerne leurs droits et leurs obligations. Ni autorisés sur la chaussée, ni interdits formellement sur les trottoirs, les EDP attendent toujours leur réglementation (lire encadré). Un doute planait aussi sur l’obligation ou non de souscrire une assurance spécifique. La Fédération française de l’assurance (FFA) a récemment levé cette zone d’ombre en confirmant qu’une assurance était obligatoire pour couvrir les éventuels dommages contre des piétons ou d’autres véhicules. « Les EDP sont des véhicules terrestres à moteur autotractés [aucune assistance humaine n’est nécessaire pour qu’ils avancent, contrairement aux vélos électriques, ndlr], rappelle Alexis Merkling, du pôle assurances de dommages et de responsabilités à la FFA. Selon le code des assurances, ils doivent donc être assurés, exactement comme une moto ou une voiture, pour pouvoir circuler. »

Assurance spécifique ou option

D’une compagnie à l’autre, les modalités de l’assurance varient. Allianz propose par exemple un contrat spécifique qui comprend la responsabilité civile et la « défense pénale et recours suite à accident ». La « garantie du conducteur » qui permet d’être indemnisé en cas de dommage corporel est en option. Les marques du groupe Covéa (MMA, MAAF, GMF) intègrent la couverture à leurs contrats habituels de responsabilité civile. Pas de contrats spécifiques non plus chez Groupama et chez GAN, mais eux obligent l’utilisateur à souscrire au contrat « Groupama Conduire 2/3 Roues », habituellement réservé aux motos et aux scooters. Difficile d’obtenir une idée des tarifs pratiqués. Si vous utilisez un EDP, rapprochez-vous de votre assureur. Nous vous conseillons vivement de vous assurer de votre couverture, car blesser un piéton ou heurter un autre véhicule pourrait vous coûter cher. En effet, en cas d’accident, le Fonds de garantie des assurances obligatoires indemniserait les victimes, comme il le fait depuis 1951, date de sa création, pour les accidents de la circulation provoqués par des personnes non assurées (ou non identifiées). Mais… il se retournerait ensuite contre l’utilisateur pour lui réclamer les sommes versées, majorées de 10 %.