Élisabeth Chesnais
Des délais de remboursement illégaux
Depuis 1 an que Total a acquis Direct Énergie, donnant lieu à Total Direct Énergie, des clients se plaignent de prélèvements indus. Certains attendent encore le remboursement du trop-perçu.
Total Direct Énergie a bien du mal avec ses anciens clients Total Spring. Certains d’entre eux, qui l’ont quitté pour changer de fournisseur, ont eu la détestable surprise de constater que les prélèvements continuaient. Évidemment ils ont contacté son service clients, qui leur répond invariablement que « l’arrêt des prélèvements prend du temps » !
Face à ces pratiques inadmissibles, l’UFC-Que Choisir a adressé une mise en demeure à Total Direct Énergie, qui a plaidé un « dysfonctionnement de [son] système informatique dans le cadre de la migration des anciens clients Total Spring dans l’univers Total Direct Énergie », annonçant le remboursement intégral de tous les clients lésés dans les plus brefs délais.
On pensait l’affaire réglée, mais la situation de Gilles Barallini prouve qu’il n’en est rien. Ses contrats de gaz et d’électricité ont été résiliés le 17 décembre dernier chez Total Direct Énergie au profit d’Ekwateur. Après de multiples relances, il a fini par recevoir sa facture de clôture le… 13 mars. Elle faisait apparaître un solde positif en sa faveur, qui aurait dû lui être remboursé dans les 15 jours.
Or nous sommes fin avril et il attend toujours. Ce n’est pas faute d’avoir insisté. « J’ai multiplié les appels et les mails, confirme-t-il, à chaque fois je tombe sur un interlocuteur différent, on me mène en bateau. À supposer que Total Direct Énergie fasse de même avec tous les clients qui l’ont quitté, ça lui ferait une belle trésorerie. »
Que dit la loi ?
La facture de clôture, dite aussi de résiliation, doit intervenir dans les 4 semaines qui suivent la résiliation du contrat, donc le passage chez le nouveau fournisseur d’énergie.
En cas de trop-perçu, l’ancien fournisseur doit rembourser dans les 15 jours qui suivent l’émission de la facture de clôture (articles L. 224-14 et L. 224-15 du code de la consommation).