Titres-restaurantsDe nouvelles règles

Les titres-restaurants, c'est fait pour déjeuner, pas pour faire ses courses ! Pour éviter que les clients des magasins n'utilisent les chèques-déjeuners et autres tickets-restaurants pour acheter de la lessive, des vêtements ou de la viande crue, une charte a été signée entre la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et les groupes Leclerc et Intermarché. Celle-ci a été intégrée à la réglementation par le biais d'un arrêté publié au Journal officiel du 29 août 2009 et entre en vigueur ce 1er mars 2010.

Jusque-là, les magasins (grandes et moyennes surfaces, épiciers de quartier...) qui souhaitaient accepter les titres-restaurants devaient se soumettre à une législation stricte. Ils ne pouvaient accepter ce mode de paiement qu'à une seule caisse, et uniquement pour l'achat de sandwichs et de salades. Trop de contraintes pour ces magasins, qui, dans la pratique, soit transgressaient ces règles, soit refusaient purement et simplement les titres-restaurants.

À compter de ce lundi 1er mars, les règles changent. Désormais, les plats cuisinés frais (sous vide ou en conserve), les sandwiches, les salades préparées et les salades de fruits (bref, les produits « immédiatement consommables ») peuvent être achetés avec des titres-restaurants aux caisses des magasins. Conformément à la loi Hôpital du 21 juillet 2009, les fruits et légumes sont aussi concernés (arrêté du 3 mars 2010), à condition qu'eux aussi soient « immédiatement consommables » (pommes, poires, bananes, éventuellement tomates, mais pas les haricots verts et les poireaux crus, par exemple). Un groupe de travail doit se réunir au ministère de l'Économie et des Finances afin de préciser la liste des produits pouvant être achetés avec des titres-restaurant.

Autre nouveauté : toutes les caisses peuvent désormais accepter ce mode de paiement dans la limite de deux tickets par achat (le rendu de monnaie reste interdit). Certes, encore faut-il pour cela que le marchand les accepte (une affiche le signalera), mais dans la pratique, ce devrait être le cas dans la plupart des grandes surfaces et des supérettes. En assouplissant la législation et en signant un accord avec les distributeurs, la CNTR espère bien que, cette fois, les magasins respecteront les règles du jeu.