Tickets-restaurantsLe plafond retombe à 19 € par jour

D’une crise à l’autre… L’assouplissement de l’utilisation des tickets-restaurants, décidée en mai 2020 à la sortie du premier confinement afin de soutenir les restaurateurs, prend fin ce vendredi 1^er juillet, alors que l’inflation galopante oblige de nombreux Français à arbitrer leurs dépenses. Il y a deux ans, le gouvernement avait augmenté le plafond journalier d’utilisation de 19 € à 38 €, afin d’inciter les Français à se rendre à nouveau au restaurant. Les titres-restaurants étaient aussi devenus utilisables le week-end et les jours fériés.

Après avoir prolongé deux fois la mesure – qui devait à l’origine prendre fin au 1^er septembre 2021 – le gouvernement a finalement décidé d’y mettre fin en ce début d’été : le plafond revient donc à 19 € et l’utilisation des tickets-restaurants redevient limitée aux jours ouvrés. Et ce, malgré la conjoncture économique difficile et des signaux envoyés à l’exécutif par les acteurs du secteur. Hubert Jan, le président de l'Umih Restauration, a ainsi déploré sur BFMTV le retour aux conditions d’utilisation pré-Covid, alors que « la mesure ne coûte rien à l'État ». De son côté, la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR) a demandé aux ministères de l’Économie et du Travail un plafonnement à 29 € de l’utilisation des tickets-restaurants, sans être entendue.

Au restaurant ou au supermarché

Pour rappel, les tickets-restaurants sont fournis aux salariés qui ne disposent pas, sur leur lieu de travail, d’une cantine ou d’une salle de restauration. Cet avantage, qui peut prendre la forme d’un titre papier, d’une carte à puce prépayée ou d’une application mobile, est remis au salarié pour chaque repas compris dans son horaire de travail journalier, qu’il soit à temps plein, à temps partiel, intérimaire ou stagiaire.

Les tickets-restaurants sont utilisables par le salarié lui-même (interdiction de les céder à un proche… en théorie) les jours ouvrables, sauf s’il est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés. Ils peuvent être utilisés pour payer un repas dans un restaurant, mais sont aussi acceptés dans d’autres commerces alimentaires : charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, magasins de primeurs, etc.

Dans ces commerces, ils peuvent servir à acheter des aliments immédiatement consommables (sandwichs, salades préparées, plats cuisinés, quiches, pizzas…) ou qui serviront à la préparation du repas du salarié : fruits et légumes, produits laitiers, charcuterie, viandes préparées prêtes à cuire, yaourts, produits en conserves, etc. À l’inverse, certains types de produits ne sont pas achetables avec des tickets-restaurants. C’est le cas notamment des poissons et viandes non transformés, des viennoiseries, des pâtes, riz ou féculents, mais aussi des boissons alcoolisées.

Les tickets remis à un salarié sont valables uniquement dans le département où il travaille et dans les départements limitrophes, sauf s’il peut être amené à effectuer des déplacements professionnels. Dans ce cas, le titre porte la mention « toute la France ».

À noter. Les restaurateurs et commerçants ont l’interdiction de rendre la monnaie sur les tickets-restaurants. Théoriquement, ils doivent refuser d’être payés par ce biais si le montant de la facture est inférieur au montant d’un ticket. Dans les faits, ils fournissent parfois des avoirs. D’ailleurs, rares sont les contrôles liés à l’utilisation d’un ticket-restaurant : sachez néanmoins que le non-respect de ses règles (plafond, utilisation le dimanche, cession à un tiers…) est puni d’une contravention de 4^e classe d’un montant de 135 €.