Téléphonie mobileUn coup pour rien

Des annonces, encore des annonces, mais pour quels résultats ? Hier, lors d'un point presse, le secrétaire d'État à la Consommation Hervé Novelli et Franck Esser, le président de la Fédération française des télécoms (FFT), ont promis de nouvelles mesures en faveur des abonnés à la téléphonie mobile. Les opérateurs s'engagent notamment à assouplir les conditions de résiliation anticipée en limitant les frais de résiliation en cas de départ avant le 12e mois (lors d'un engagement initial de 24 mois), en adoptant une liste commune de motifs autorisant une résiliation sans frais avant la fin de la période d'engagement (1) et en mettant à la disposition de leurs clients un outil permettant d'estimer le montant restant dû en cas de résiliation anticipée. Chaque opérateur devra, par ailleurs, proposer au moins un forfait sans engagement et permettre à ses clients, une fois la période initiale écoulée, de changer d'offre sans être obligé de se réengager (lorsqu'il souhaite conserver son téléphone). Ils promettent également de mieux informer leurs clients sur les restrictions liées à leurs forfaits « illimités », notamment en cas de baisse du débit et de couverture du territoire, et de déverrouiller gratuitement les mobiles dès le 3e mois (au lieu du 6e). Selon la Fédération française des télécoms, tous ces engagements seront mis en place au plus tard au 1er mars 2011.

Malheureusement, il y a fort à parier que ces « mesurettes » censées favoriser la transparence et la concurrence ne changeront pas grand-chose en pratique. Les forfaits sans engagement, par exemple, existent déjà mais sont peu souscrits tant leurs tarifs sont élevés. Le simlockage (technique qui consiste à verrouiller le téléphone pour empêcher l'abonné de l'utiliser sur un autre réseau) devrait être interdit car totalement injustifié. Une proposition de loi a même été déposée cet été au Sénat pour mettre fin à cette bizarrerie en cas de réabonnement. Quant au mot « illimité », il devrait lui aussi être purement et simplement banni des publicités. L'UFC-Que Choisir vient même d'assigner Orange et SFR pour qu'ils cessent d'utiliser à tort et à travers ce terme qui ne reflète pas la réalité (lire notre article).

Les solutions existent

Pourtant, des solutions existent : réduire le délai de portabilité (à 1 jour au lieu de 10), proposer des forfaits avec engagement de 12 mois à des tarifs plus attractifs, indiquer sur chaque facture la date de fin d'engagement ainsi que le montant des frais à payer en cas de résiliation anticipée, mettre fin aux publicités mensongères, aider les opérateurs alternatifs (MVNO) à être plus indépendants de leur opérateur réseau, etc. Mais ces sujets susceptibles d'être réellement favorables aux consommateurs, les grands opérateurs ne veulent pas en entendre parler.

Ces annonces interviennent quelques semaines seulement après que l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a publié un rapport déplorant les effets limités de la loi Chatel entrée en vigueur il y a 2 ans, et alors que cette même Arcep s'apprêtait à annoncer de nouvelles propositions à l'automne. À croire que les opérateurs ont préféré anticiper...

1. Liste commune des motifs légitimes : licenciement, surendettement, déménagement en France métropolitaine dans une zone où le service est inaccessible, déménagement à l'étranger, maladie ou handicap rendant impossible l'usage du service, mise en détention, décès, force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence (liste non exhaustive).

2. Free et Alice ne sont pas membres de la FFT.