Des restrictions en perspective

Instauré en avril 2020 pour faciliter les consultations en pleine pandémie de Covid-19, prolongé jusqu’à cet été en raison des tensions hospitalières, le remboursement par l’assurance maladie seule, à 100 %, des téléconsultations vient de prendre fin. Concrètement, cela ne change pas grand-chose pour les personnes disposant d’une complémentaire santé. La prise en charge revient simplement à la normale, répartie entre la Sécu et la complémentaire santé selon l’habituel équilibre 70 %/30 %, du moins si le parcours de soins est respecté, c’est-à-dire si le médecin traitant est consulté en premier. Téléconsultation et consultation classique sont, au final, remises au même niveau. Y compris pour le prélèvement de la franchise d’un euro.

La téléconsultation, rappelle l’assurance maladie, n’est remboursée que sous plusieurs conditions. L’exception Covid a vécu : elle doit nécessairement être réalisée avec le médecin traitant, sous peine d’un remboursement ramené à 30 %, au lieu de 70 %. Si ce n’est pas le cas, par exemple si vous consultez un spécialiste, il doit avoir été indiqué par le médecin traitant, conformément aux exigences du parcours de soins coordonné. La règle initiale imposant d’avoir été vu auparavant par ce médecin « correspondant » a été supprimée. Pour autant, le suivi médical ne peut se faire exclusivement à distance : il faut alterner consultation au cabinet et téléconsultation.

Plusieurs exceptions à ce schéma sont admises. Comme pour les consultations classiques, téléconsulter un gynécologue, un ophtalmologue ou un psychiatre en sautant la case médecin traitant est permis sans pénalité financière. Les enfants (moins de 16 ans), pour qui il n’est pas obligatoire de déclarer un médecin traitant, ne sont pas tenus non plus de respecter le parcours de soins pour une téléconsultation. Mais surtout, les personnes qui n’ont pas de médecin traitant peuvent aussi se voir ouvrir le droit à la téléconsultation sans conditions, après s’être signalées à leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette situation est loin d’être exceptionnelle : 6 millions d’assurés sociaux au bas mot sont en mal de médecin traitant. Une anomalie qui a toutes les chances de prendre de l’ampleur, vu la pénurie médicale qui sévit sur notre territoire.

Arrêts de travail trop faciles

Enfin, si le médecin traitant n’est pas disponible « dans un délai compatible avec l’état de santé », la téléconsultation est également remboursée au taux maximum, indépendamment du parcours de soins. Cette possibilité pose aujourd’hui problème, si l’on en croit le directeur général de l’assurance maladie, Thomas Fatôme, car elle ouvre grand la porte aux plateformes de téléconsultation telles que Livi, Qare, etc. Celles-ci sont accusées de délivrer trop facilement des arrêts de travail dans ce cadre, à des patients qui ont, par ailleurs, un médecin traitant. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit de ne plus indemniser les arrêts obtenus en dehors du médecin traitant. Reste que des personnes ayant un médecin traitant rencontrent de réelles difficultés à obtenir un rendez-vous suffisamment rapide pour justifier de leur absence auprès de leur employeur…