Olivier Puren
Combien payerez-vous en 2021 ?
Promesse phare du programme fiscal d’Emmanuel Macron faite lors de la campagne présidentielle de 2017, la suppression de la taxe d’habitation attachée à la résidence principale est devenue pleinement effective pour 80 % des Français en 2020. Les 20 % restants en seront également exonérés partiellement cette année et l’année prochaine, avant de bénéficier à leur tour d’une exonération totale à compter de 2023.
Les contribuables totalement exonérés en 2021
Vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer cette année si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 (inscrit sur votre avis d’imposition 2021) ne dépasse pas la somme de 27 761 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 225 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 169 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième. Par exemple, si vous êtes marié et avez deux enfants à charge (quotient familial de 3 parts), vous n’aurez rien à payer si votre RFR n’excède pas 56 549 € [27 761 € + (2 x 8 225 €) + (2 x 6 169 €)].
Si votre taxe d’habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts (vous et votre concubin, par exemple) ou si vous cohabitez avec des personnes qui ne font pas partie de votre foyer fiscal (un ami, par exemple), le fisc retiendra le revenu fiscal de référence de chacun des foyers en présence pour apprécier votre droit à l’exonération. Si, étudiant, vous avez votre propre logement mais êtes rattaché au foyer de vos parents, c’est leur RFR qui sera pris en compte.
Bon à savoir. Les personnes âgées qui vivent en maison de retraite sont aussi exonérées de la taxe d’habitation attachée à l’ancien domicile qu’elles ont conservé si leur RFR respecte les limites imposées, et si leur logement n’est pas occupé par un tiers.
Les contribuables partiellement exonérés en 2021
Si votre RFR de 2020 est compris entre 27 761 € et 28 789 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 739 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 169 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième, vous ne payerez qu’une partie de votre taxe d’habitation cette année. Vous bénéficierez d’une exonération partielle, dont le taux sera d’autant plus faible que votre RFR est proche du plafond majoré à respecter selon votre situation de famille. Mais les services fiscaux appliqueront une seconde exonération sur le résultat obtenu, au taux forfaitaire de 30 %. Par exemple, si vous êtes marié avec deux enfants à charge et avez un RFR de 57 500 €, vous aurez droit à une première exonération de 50 %, puis à une seconde exonération de 30 %. Si votre taxe d’habitation s’élève à 1 000 €, vous n’en paierez que 350 € [(1 000 € x 50 %) x 70 %].
Si votre RFR de 2020 dépasse le plafond majoré correspondant à votre situation de famille (28 789 € pour un célibataire sans personne à charge, 46 267 pour un couple marié ou pacsé, etc.), vous aurez droit uniquement à l’exonération de 30 % et vous devrez payer 70 % de votre taxe d’habitation de 2021. De même, vous n’aurez droit qu’à l’exonération de 30 % si vous avez payé l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2020, et ce quel que soit le montant de votre RFR. Dans ce cas, vous n’êtes pas éligible à l’exonération totale ou partielle calculée en fonction du revenu fiscal de référence.
Bon à savoir. Le taux d’exonération de 30 % sera porté à 65 % en 2022 et à 100 % à partir de 2023. Les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation n’en paieront donc que 35 % au maximum l’an prochain et ils n’en paieront plus du tout dans deux ans.
La modulation des mensualités de taxe d’habitation
Si vous avez opté pour le système du paiement mensuel de votre taxe d’habitation, vous pouvez dès à présent dénoncer votre option ou réduire le montant de vos mensualités, pour tenir compte de l’exonération dont vous profiterez cette année. Connectez-vous à votre espace personnel sur le site des impôts, puis sélectionnez la rubrique « Paiement ». Votre demande sera prise en compte à partir du mois suivant. Cela vous évitera de devoir attendre la fin de l’année pour être remboursé du trop-payé. Un simulateur est disponible sur le site des impôts, rubrique « Particulier », sous-rubrique « Simuler vos impôts ». Il permet de calculer, à titre indicatif, le pourcentage de réduction de taxe d’habitation auquel vous aurez droit cette année. Il suffit d’indiquer le montant de votre dernier RFR connu (celui de 2019) et votre nombre de parts de quotient familial.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Seule la résidence principale est concernée par l’exonération totale ou partielle de taxe d’habitation. Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous devrez payer l’intégralité de la taxe correspondante cette année et les suivantes, ainsi que son éventuelle majoration si votre bien est situé dans une commune qui a voté une surtaxe sur les résidences secondaires. De même, si vous êtes propriétaire d’un logement vacant situé dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV) ou à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), vous continuerez de la payer. Le ministère des Finances a précisé, dans une réponse ministérielle du 16 février 2021, qu’il n’envisageait pas d’accorder une remise aux contribuables qui n’ont pas pu se rendre dans leur résidence secondaire en 2020, du fait des mesures de restriction de circulation liées à la crise sanitaire. Ces derniers restent redevables de la totalité de la taxe d’habitation afférente à ce bien, même s’ils ont été privés de son usage pendant la période de confinement.