Nouvelles hausses rétroactives

Une nouvelle fois, le Conseil d’État a donné raison aux fournisseurs d’énergie alternatifs – les concurrents d’EDF en l’occurrence – et ce sont à nouveau les usagers qui vont payer la facture.

Ils sont en effet une nouvelle fois victimes des recours exercés par les fournisseurs alternatifs d’énergie auprès du Conseil d’État. C’est le cas après chaque hausse très modérée du tarif réglementé.

Cette fois, ils avaient attaqué la hausse de 2,5 % du tarif bleu d’EDF intervenue le 1^er novembre 2014, après l’annulation par le gouvernement de la hausse de 5 % qui aurait dû avoir lieu en août. Il s’agissait alors pour l’exécutif de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs.

Mais le Conseil d’État juge évidemment en droit, et comme les fournisseurs alternatifs le démontraient dans leur requête, il a estimé  que « les tarifs bleus résidentiels avaient été fixés par l’arrêté à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés ». Le Conseil d’État a donc annulé cet arrêté, et exige qu’il soit remplacé par « un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive des tarifs bleus résidentiels pour la période comprise entre le 1^er novembre 2014 et le 31 juillet 2015 ». Même punition pour la période du 1^er août au 31 octobre 2014, soit un surcoût à payer de +2,5 % pour ces 17 mois sur les factures EDF ou sur celles qui sont indexées sur le tarif réglementé chez les autres fournisseurs.

Ces décisions était malheureusement attendues : la haute juridiction valide en général les recours intentés par les fournisseurs alternatifs de gaz et d’électricité. Ils n’en sont pas à leur coup d’essai. Leurs recours nous ont déjà valu plusieurs vagues de factures rétroactives, tant sur le gaz que sur l’électricité.