Ce n’est pas un motif de résiliation

Entre le groupe TF1 et ses diffuseurs, la tension ne retombe que légèrement. Alors que Canal Plus a coupé l’accès aux programmes de TF1, TMC, TFX (ex-NT1), TF1 Séries Films (ex-HD1) et LCI à certains de ses abonnés, Orange et Free menacent d’en faire de même. L’ennui, c’est que dans cette histoire, ce sont les consommateurs qui sont le plus floués. Alors qu’ils n’ont rien à voir dans cette guerre purement commerciale, bon nombre d’entre eux se retrouvent, du jour au lendemain, à ne plus avoir accès à certaines chaînes ou à des services dont ils bénéficiaient jusque-là.

Si leur préjudice ne fait aucun doute, ce n’est pas pour autant qu’ils peuvent prétendre à un quelconque dédommagement. En effet, ils seraient en droit de réclamer une baisse du prix de leur abonnement ou la résiliation immédiate et sans frais de leur forfait si le professionnel avait modifié une « caractéristique essentielle » de l’offre. Cela pourrait être le cas, par exemple, si une chaîne payante avait été supprimée ou bien si un service de base ou un programme mis en avant dans les publicités avait été retiré. Ce n’est pas du tout le cas des chaînes de la TNT en général, et de celles du groupe TF1 en particulier.

Dans ces conditions, les consommateurs n’ont pas le choix. S’ils veulent obtenir une ristourne, ce ne sera que dans le cadre d’un geste commercial. Quant à la résiliation de l’abonnement, elle doit se faire en respectant les clauses du contrat. Les abonnés Canal Plus, par exemple, devront attendre la date anniversaire de leur contrat. Quant à ceux d’Orange ou Free, ils auront à payer les frais de résiliation prévus. Les abonnés peuvent aussi continuer à regarder les chaînes de TF1 en passant soit par la TNT lorsqu’ils y ont accès, soit par Internet, notamment par le site MyTF1.fr ou par l’application du même nom, à condition que leur débit soit suffisant. Évidemment, l’idéal serait que les différentes parties s’entendent rapidement et définitivement.