Stage de récupération de pointsAttention aux arnaques

Le site Internet Permislib.fr, qui commercialisait des stages de récupération de points de permis de conduire, a été littéralement débranché par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). « La DGGCRF a été destinataire de nombreux signalements de consommateurs exposant des reports suivis d’annulations des stages sans motif, des défauts d’inscription effective aux stages programmés malgré paiement, des défauts de remboursement, etc. », indique un communiqué du service du ministère de l’Économie. « La société laissait croire qu’elle organisait des stages alors que ce n’était pas le cas, il y avait aussi une utilisation indue de la Marianne puisque ce n’était pas un organisme officiel », complète l’un de ses agents.

Un cas loin d’être isolé. Depuis des années, le ministère de l’Intérieur et les organisateurs de stages tentent de juguler la fraude. Une première initiative avait été prise en 2012 avec l’inscription dans la loi de diverses obligations incombant aux organisateurs et animateurs de stages. En 2016, le ministère de l’Intérieur avait même pris le taureau par les cornes. Une longue circulaire détaillant point par point qui devait être contrôlé avait été publiée. « L’objectif national est de contrôler au moins une fois tous les centres de tous les départements d’ici la fin de l’année 2016 », soulignait la circulaire. Mais vue en 2024, celle-ci semble désormais plutôt surannée : « Les inspecteurs du permis de conduire peuvent être amenés à contrôler ce type de structures, en effet, opine Christophe Nauwelaers, secrétaire général du Syndicat autonome national des experts de l’éducation routière (Unsa-Saneer), mais la priorité est donnée à la production de places d’examen au permis de conduire. Du coup c’est très simple, l’État délègue des missions de service public mais ne les contrôle pas. » Le secrétaire général du Snica-FO, principal syndicat des inspecteurs du permis de conduire, ne peut que confirmer. « Les centres de sensibilisation à la sécurité routière frauduleux, c’est maintenant courant », déplore Philippe Destarkeet, pour qui les contrôles « sont quasi inexistants ».

Une vision réfutée par le ministère de l’Intérieur, qui parle de « 1 300 contrôles » effectués depuis 2022, mais aussi d’un arrêté modificatif pris en juin 2024 qui « prévoit de nouvelles sanctions pour faire face aux dérives de certains centres qui ne respectent pas l'organisation et les déclarations administratives liées au stage ».

Les plateformes de mise en relation dans le viseur

Il semblerait cependant que les stages de récupération de points ne posent que peu de problèmes en eux-mêmes. Bien souvent, ce sont des plateformes Internet, c’est-à-dire des intermédiaires, qui commercialisent les stages des environ 300 structures existantes en France qui peuvent se révéler douteuses : « Les plateformes se font régulièrement la guerre, notamment sur les prix », regrette Joël Polteau, président du Syndicat national des professionnels du permis à points (SNPAP). Et de signaler l’une d’elles, toujours en ligne et en fonction à ce jour : « De faux stages y sont inventés, pour avoir toujours plus de clients. Je l’ai dénoncée aux autorités la semaine dernière. » Selon lui, le problème de fond tient au fait que les structures d’organisation de stages de récupération de points délèguent indûment de nombreuses tâches administratives à ces fameuses plateformes : renseignements, inscriptions, encaissement du prix du stage, etc. « La responsabilité des centres est déviée vers les plateformes, et l’État ne contrôle pas suffisamment », termine celui qui dirige aussi la société Actiroute.