Spam publicitaireCdiscount condamné

Cdiscount semble faire bien peu de cas de la loi du 6 janvier 1978, qui confère à toute personne physique le droit de s'opposer sans frais à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Or, sur ce terrain, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) veille au grain et ne transige pas. En témoigne la lourde amende qu'elle vient d'infliger au site marchand, qui devra verser 30 000 euros pour avoir ignoré non seulement les demandes de plusieurs internautes, mais également les mises en garde de la Commission.

Depuis janvier 2008, la Cnil a reçu 11 plaintes de personnes ayant rencontré des difficultés à exercer leur droit d'opposition à figurer dans un fichier de prospects de la société Cdiscount. En réponse à un premier courrier, le site évoquait alors une défaillance passagère de son module de désabonnement, réglée depuis. La panne devait être plus sérieuse que prévu, puisque toutes les nouvelles tentatives de désinscription, tant par le lien hypertexte figurant en bas des messages reçus que par courrier électronique, postal, ou par téléphone (via un numéro surtaxé), sont restées sans réponse.

Coup d'épée dans l'eau

En mai 2008, la Cnil a donc décidé de mettre le site en demeure de régler la situation sous 1 mois. Nouveau coup d'épée dans l'eau. C'est donc par voie d'huissier que la filiale du groupe Casino a appris, en octobre 2008, qu'une amende de 30 000 euros lui pendait au nez. Invités à s'expliquer au cours d'une audience programmée pour le mois suivant, les avocats du site marchand n'ont pas su convaincre de la bonne volonté mise en oeuvre. « La société a indiqué avoir amélioré le contrôle technique de la base de données sans préciser les mesures réellement prises », peut-on lire dans la délibération (1). Puni pour ne pas s'être conformé à la mise en demeure et pour avoir manqué à l'obligation de répondre aux demandes de la Cnil, Cdiscount devrait désormais s'exécuter. La commission, pour s'en assurer, ne l'a en tout cas pas désinscrit de sa liste de sites à surveiller.

1. Délibération no 2008-422, publiée le 20 avril 2009 sur www.legifrance.fr.