Sécurité des jouetsL'Europe s'arrête à mi-chemin

C'est un texte mi-figue mi-raisin qui a été adopté jeudi dernier par la commission parlementaire du marché intérieur de l'Union européenne. Le rapport sur la sécurité des jouets, présenté par l'eurodéputée belge Marianne Thyssen, apporte son lot d'avancées et de déceptions. Ce texte oblige notamment les fabricants à garantir que les jouets n'ont pas d'effet nocif ou toxique sur la santé des enfants, ce qui n'était pas le cas jusque-là. Il prévoit également d'interdire le recours aux métaux toxiques (le plomb, le cadmium, l'arsenic, le chrome VI, l'étain organique et le mercure) dans la fabrication des jouets et entend renforcer la prévention des risques de suffocation ou d'étranglement engendrés par des petites pièces détachables ou des jouets présents dans les aliments (les oeufs surprises, par exemple). Par ailleurs, les consignes de sécurité inscrites sur les emballages ou les jouets eux-mêmes devront être plus précises, plus visibles et plus faciles à comprendre par les utilisateurs (lire encadré ci-dessous). Les fabricants, par exemple, ne pourront plus utiliser la mention « Interdit aux moins de 3 ans » sur des articles clairement destinés aux tout-petits (les hochets, par exemple). Certains fabricants utilisent en effet ce stratagème pour éviter de se soumettre aux normes de sécurité plus sévères imposées sur les jouets destinés aux plus jeunes.

Pas de certification indépendante

Néanmoins, le projet de réglementation fait l'impasse sur certains aspects importants, notamment sur le fait qu'il n'interdit pas totalement l'utilisation des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques (CRM), de parfums allergisants dans la fabrication de certains jouets avec lesquels les enfants sont pourtant en contact (les poupées, par exemple). Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) regrette par ailleurs qu'aucune certification par un tiers indépendant ne soit imposée aux fabricants, notamment en ce qui concerne les jouets ayant déjà posé des problèmes de sécurité par le passé (comme des aimants destinés aux moins de 3 ans) ou pour lesquels le risque potentiel d'accident n'est pas négligeable (c'est le cas par exemple de faux fers à repasser qui chauffent vraiment). Le Beuc aurait également souhaité que des mesures soient prises pour que certains aspects de la nouvelle directive soient appliqués le plus rapidement possible, ce qui n'est pas le cas. La nouvelle directive doit être définitivement votée en décembre prochain. Il reste du temps pour l'améliorer.

Du laisser-aller dans les consignes

Dans le cadre de son travail sur la sécurité des jouets, le Beuc a fait le tour de ce qui existe en matière de consignes de sécurité des jouets. Au final, le constat est plutôt inquiétant. Voici quelques exemples de ce que les fabricants ne devraient pas faire.