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Salaires et plus-valuesCertaines exonérations sont prolongées en 2025

Plusieurs dispositifs temporaires d’exonération d’impôt accordés aux salariés ont été prorogés par la loi de finances pour 2025. Certains régimes de faveur applicables sur les plus-values des particuliers également. Le point sur les revenus qui échapperont au fisc cette année.

Si vos revenus sont par principe tous imposables, l’État admet cependant d’en exonérer certains, totalement ou en partie, pour soutenir votre pouvoir d’achat. Et la liste est longue : rémunération des heures supplémentaires, salaires des apprentis et des étudiants de moins de 26 ans, pensions de retraite ou d’invalidité des contribuables très modestes, loyers issus de la location meublée d’une partie de sa résidence principale, intérêts du livret A et des autres livrets d’épargne réglementés, etc. Plusieurs de ces exonérations qui devaient s’éteindre fin 2024 sont finalement prolongées cette année.

Pourboires et monétisation des RTT

Depuis 2022, les pourboires versés aux salariés en contact avec la clientèle, dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic, sont exonérés d'impôt. Peu importe qu’ils leurs soient remis directement ou par le biais de leur employeur. Ce régime spécifique a été institué pour encourager le versement de pourboires par carte bancaire, alors que les paiements en espèces sont de moins en moins nombreux. Il devait prendre fin le 31 décembre 2024 mais il est prolongé d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.

Depuis 2022 également, les salariés peuvent, en accord avec leur employeur, monétiser leurs jours de RTT, c’est-à-dire y renoncer contre rémunération. Les jours ainsi travaillés doivent alors être payés comme des heures supplémentaires, et la rémunération perçue est exonérée d’impôt dans la limite de 7 500 € par an (limite commune à l’exonération applicable aux heures supplémentaires). Ce régime spécifique devait prendre fin le 31 décembre 2025 mais il est aussi prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026.

Attention, ces revenus exonérés doivent malgré tout être inscrits dans votre déclaration n° 2042, rubrique « Traitements, salaires, pensions et rentes ». Dans les cases 1PB à 1PE pour vos pourboires et les cases 1GH à 1JH pour vos jours de RTT travaillés. Car le fisc en tient compte pour calculer le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal qui sert à déterminer certains droits fiscaux et sociaux. Si vous ne les déclarez pas, vous êtes passible d’une amende de 5 % de leur montant, plafonnée à 1 500 €.

Bon à savoir L’employeur doit obligatoirement prendre en charge 50 % du prix de l’abonnement aux transports en commun de ses salariés. Cette prise en charge obligatoire n’est pas imposable. Depuis 2022, la prise en charge facultative de l’employeur est également exonérée, dans la limite de 25 % du prix de l’abonnement (soit 75 % en tout). Cette extension devait prendre fin le 31 décembre 2024 mais elle est maintenue en 2025.

Indemnités de rupture de contrat de travail

Les indemnités versées à un salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail constituent, par principe, une rémunération imposable. Plusieurs mesures d’exonération d’impôt, partielle ou totale, sont toutefois prévues en faveur des indemnités de licenciement, de départ en retraite ou en préretraite, de rupture conventionnelle du contrat de travail, de cessation des fonctions de dirigeant, et des indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Depuis le 1er janvier 2025, les indemnités que l’employeur doit verser aux salariés non réintégrés dans l’entreprise après l’annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont également exonérées d’impôt. Rappelons que lorsqu’un PSE est annulé, l’entreprise doit normalement réintégrer les salariés qui ont été licenciés. À défaut, elle doit leur verser une indemnité au moins égale à six mois de salaire, en plus des indemnités de licenciement. Jusqu’à présent, cette indemnité complémentaire était imposable. Désormais, elle est exonérée, sans limite de montant.

Plus-values immobilières

Les exonérations sont aussi légion en matière de plus-values immobilières. Vous n’êtes pas imposable lorsque vous vendez votre résidence principale ou un autre bien pour l’acquérir, lorsque votre prix de vente ne dépasse pas 15 000 €, lorsque vous êtes retraité ou invalide et que vos revenus sont très modestes, etc. Depuis 2012, vous ne l’êtes pas non plus sur la plus-value réalisée lors de la vente du droit de surélévation d’un immeuble, dès lors que l’acquéreur s’engage à construire des logements dans un délai de 4 ans. Ce régime temporaire a pris fin le 31 décembre 2024 mais il a été prolongé de deux ans par la loi de finances pour 2025, pour les ventes réalisées entre le 16 février 2025 et le 31 décembre 2026. Les cessions intervenues entre le 1er janvier et le 15 février ne sont pas éligibles à cette prorogation mais l’administration fiscale devrait les inclure par mesure de tolérance. À suivre.

L’exonération d’impôt spécifique applicable sur la plus-value réalisée en cas de vente d’un immeuble situé en zone tendue à un organisme de logement social est également étendue aux cessions des biens situés en Corse depuis le 16 février 2025. Jusqu’au 15 février dernier, cette exonération temporaire ‒ elle s’éteindra à la fin de l’année ‒ ne s’appliquait pas sur l’île de Beauté.

Bon à savoir Les dirigeants de sociétés qui cèdent les titres de leur PME soumise à l'impôt sur les sociétés à l'occasion de leur départ à la retraite bénéficient d’un abattement fixe de 500 000 € sur leur plus-value imposable. Cet abattement temporaire devait disparaître fin 2024 mais il est prolongé de sept ans, jusque fin 2031. Son montant est en outre porté à 600 000 € pour les cessions consenties au profit de jeunes agriculteurs.

Olivier Puren

Olivier Puren

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