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RoamingTarification sournoise

Une étude du Groupe des régulateurs européens (GRE) révèle que les consommateurs payent 20 % trop cher les appels sur téléphone mobile à l'intérieur de l'Union européenne. En cause, l'unité de temps qui sert de base à la facturation. Bruxelles souhaite donc imposer la facturation à la seconde, une mesure qui pourrait entrer en vigueur à l'été 2009.

Lorsqu'il s'agit de facturation, les opérateurs mobiles ne perdent jamais le nord. Le dernier exemple en date a été mis à jour par le Groupe des régulateurs européens (GRE). Dans une récente étude, le GRE constate en effet que les appels passés au sein des pays de l'Union européenne sont surfacturés ! La différence entre les minutes utilisées et les minutes facturées serait de l'ordre de 20 %. Précisément, les communications coûteraient 24 % trop cher pour les appels émis et 19 % pour les appels reçus (1).

À l'origine de ce décalage, une drôle de coïncidence. Lors de l'entrée en vigueur des plafonds de tarification imposés par Bruxelles pour les appels en roaming (lire encadré), certains opérateurs ont cessé de facturer ces appels à la seconde. « Beaucoup d'entre eux utilisent des unités de temps supérieures », expliquent les auteurs du rapport cités par Les Échos. Dans plusieurs pays d'Europe du Nord, comme au Danemark ou encore en Estonie, certains opérateurs ont même abandonné la facturation à la seconde pour mettre en place une facturation à la minute. Autrement dit, un consommateur qui passe un appel de 20 secondes est facturé le prix d'un appel d'une minute entière !

Contraindre les opérateurs

La facturation à la seconde est déjà en vigueur dans plusieurs pays d'Europe, notamment en France, pour les appels nationaux. Mais à l'échelle européenne, rien ne contraint pour l'instant les opérateurs à l'appliquer. Pour remédier à cette situation, Viviane Reding, commissaire européen à la Société de l'information, prévoit d'intégrer cette obligation à son prochain projet de règlement sur le roaming, prévu pour l'automne. Après validation par le Parlement et le Conseil européens, il pourrait entrer en vigueur à l'été 2009.

Les plafonds

Depuis le 30 juin 2007, les tarifs de « roaming » (appels internationaux) sont régulés à l'intérieur de l'Union européenne. Les opérateurs mobiles sont donc soumis à des plafonds de facturation. Ainsi, les prix (hors TVA) de l'itinérance à la minute ne doivent pas dépasser 0,49 euro pour les appels émis depuis l'étranger et 0,24 euro par appel reçu à l'étranger. L'« Eurotarif » sera de nouveau réduit le 30 août prochain et en 2009.

Appel émis depuis l'étranger

Appel reçu à l'étranger

Les plafonds de l'Eurotarif (TTC, euros/minute)

Été 2007

58 cents

28 cents

Été 2008

55 cents

26 cents

Été 2009

51 cents

22 cents

1. Un appel émis vers l'étranger est facturé à l'appelant jusqu'à la frontière et à l'appelé au-delà.

Camille Gruhier

Camille Gruhier

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