Olivier Puren
Combien de CSG paierez-vous en 2024 ?
La CSG prélevée sur votre pension de retraite l’an prochain dépendra des ressources de votre foyer et de sa nature. Vous en serez totalement exonéré si vos revenus sont très modestes ou si vous êtes titulaire d’un avantage vieillesse non soumis aux contributions sociales.
Les pensions de retraite perçues par les personnes fiscalement domiciliées en France et affiliées à un régime obligatoire français d’assurance maladie sont assujetties à la CSG (contribution sociale généralisée), à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et à la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie). En principe, la retraite que vous percevrez en 2024 sera amputée de 8,3 % de CSG, de 0,5 % de CRDS et de 0,3 % de CASA. Mais vous bénéficierez d’un taux de CSG plus bas, voire d’une exonération de tout ou partie de ces contributions sociales, si vous remplissez certaines conditions.
Quatre taux de CSG sur les pensions
Le taux de la CSG applicable sur votre pension de retraite en 2024 dépendra du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal en 2022 (il est inscrit sur votre avis d’imposition 2023). Si son montant est très modeste, vous en serez exonéré, et dans le cas contraire, vous paierez la CSG réduite de 3,8 %, la CSG intermédiaire de 6,2 % ou la CSG normale de 8,3 %. Par ailleurs, l’assujettissement de votre pension à la CRDS et à la CASA dépendra de votre taux de CSG. Selon le cas, vous paierez les deux, vous paierez uniquement la CRDS ou vous n’en paierez aucune.
Taux de CSG sur les pensions de retraite de 2024 (1)
Parts de quotient familial | Exonération de CSG | CSG de 3,8 % (2) | CSG de 6,6 % | CSG de 8,3 % |
---|---|---|---|---|
1 | RFR ≤12 230 € | 12 231 € ≥ RFR ≤ 15 988 € | 15 989 € ≥ RFR ≤ 24 812 € | RFR > 24 812 € |
1,5 | RFR ≤15 495 € | 15 496 € ≥ RFR ≤ 20 257 € | 20 258 € ≥ RFR ≤ 31 435 € | RFR > 31 435 € |
2 | RFR ≤18 760 € | 18 761 € ≥ RFR ≤ 24 525 € | 24 526 € ≥ RFR ≤ 38 059 € | RFR > 38 059 € |
2,5 | RFR ≤22 026 € | 22 027 € ≥ RFR ≤ 28 794 € | 28 795 € ≥ RFR ≤ 44 682 € | RFR > 44 682 € |
3 | RFR ≤25 291 € | 25 292 € ≥ RFR ≤ 33 000 € | 33 001 € ≥ RFR ≤ 51 305 € | RFR > 51 305 € |
Par demi-part en plus | + 3 265 € | + 4 269 € | + 6 623 € | + 6 623 € |
(1) Plafonds de RFR valables pour les contribuables résidant en métropole (ils sont plus élevés dans les DOM). (2) Si votre RFR de 2022 dépasse ces limites, vous bénéficierez malgré tout de la CSG réduite en 2024 si votre RFR de 2021 ne les dépasse pas. |
Taux de CRDS et de CASA sur les pensions de retraite de 2024
Exonération de CSG | CSG de 3,8 % | CSG de 6,6 % | CSG de 8,3 % | |
---|---|---|---|---|
CRDS | Exonération | 0,5 % | 0,5 % | 0,5 % |
CASA | Exonération | Exonération | 0,3 % | 0,3 % |
Rappelons que la CSG prélevée en 2024 sera déductible de vos pensions de retraite pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Celle payée à 3,8 % le sera intégralement, celle payée à 6,6 % sera déductible à hauteur de 4,2 % et celle payée à 8,3 % à hauteur de 5,9 %. En revanche, la CRDS et la CASA seront intégralement non déductibles. Autrement dit, votre pension imposable de 2024 inclura la partie non déductible de la CSG, la CRDS et la CASA.
Bon à savoir : si votre taux de CSG évolue en 2024, votre caisse de retraite procédera certainement à son actualisation après le versement de votre pension de janvier. Dans ce cas, une régularisation sera effectuée les mois suivants.
Les pensions de retraite exonérées de contributions
Certaines pensions de retraite sont exonérées de CSG, de CRDS et de CASA en raison de leur nature, quel que soit le montant de vos ressources. C’est le cas de la retraite du combattant, de la retraite mutualiste des anciens combattants dans la mesure où elle bénéficie de la majoration de l’État, et des allocations de veuvage versées par la Sécurité sociale. Les avantages de vieillesse non contributifs versés sous condition de ressources, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), échappent aussi à toutes les contributions sociales. L’exonération porte alors sur l’ensemble des pensions de retraite servies à l’allocataire, même si une partie d’entre elles n’est pas versée sous condition de ressources. De même, la majoration de retraite pour tierce personne accordée à certains pensionnés en situation de dépendance est exonérée de CSG, de CRDS et de CASA.
Notez enfin que la pension alimentaire que vous versent vos proches pour vous aider à subvenir à vos besoins n’est pas non plus soumise aux contributions sociales. Peu importe son montant et le niveau de vos ressources. Peu importe également qu’elle soit imposable entre vos mains (pension reçue d’un descendant) ou qu’elle soit exonérée d’impôt (pension reçue d’un autre proche).
Bon à savoir : les retraites de base servies par la Sécurité sociale sont exonérées de cotisation maladie, les retraites servies par les régimes complémentaires supportent une cotisation maladie de 1 %. Si vous relevez du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, vos pensions (de base et complémentaires) sont aussi soumises à une cotisation additionnelle de 1,3 %. Vous êtes toutefois exonéré de ces deux cotisations si vous êtes exonéré de CSG, et de la cotisation maladie si vous êtes soumis à la CSG réduite de 3,8 %.