Résiliation des assurances dommagesLe lobby des assureurs à l’ouvrage

Rattaché à la banque de France, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a pour principale mission d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers et leurs clients. Il comprend deux parlementaires, onze professionnels du secteur financier, cinq représentants de la Banque de France, onze représentants des consommateurs et trois experts. À l’exception du représentant de l’UFC-Que Choisir, tous ont voté le 18 novembre un avis qui propose d’accorder un délai aux assureurs pour mettre en œuvre une réforme profitable aux consommateurs. Il s’agit de la possibilité de résilier à tout moment sans frais une assurance dommages, dès lors qu’elle a été souscrite depuis au moins un an. L’assurance auto et la multirisque habitation sont les principaux marchés concernés. Cette possibilité devait entrer en vigueur au 1^er janvier. L’avis du CCSF propose de la repousser jusqu’au 15 avril.

Les assureurs ont demandé un délai en invoquant la complexité technique de la réforme et la nécessité d’adapter leur outil informatique. Ils ont été entendus par le CCSF, ce qui laisse songeur. Le décret en question met en œuvre la loi Hamon, adoptée en mars 2014. Les assureurs peuvent difficilement parler de coup de tonnerre dans un ciel serein. La réforme était annoncée et l’objection de la complexité technique et des délais d’adaptation est surprenante.

Le gouvernement, d’ailleurs, envisagerait de passer outre l’avis du CCSF et de maintenir au 1^er janvier l’entrée en vigueur de la réforme, ce dont les consommateurs n’auront qu’à se féliciter. Il faut maintenant espérer que le lobby de l’assurance n’interviendra pas par un autre canal.