Camille Gruhier
Comment gérer un décès
La loi pour une République numérique, qui entamera sa navette parlementaire début 2016, devrait permettre aux utilisateurs de décider de ce qu’il adviendra de leurs différents comptes s’il leur arrive quelque chose. Pour l’instant, en l’absence de réglementation, quelques grands groupes numériques ont pris les devants, notamment parmi les réseaux sociaux. Twitter gère au cas par cas les demandes de suppression de compte, mais Facebook et Google vont plus loin en accusant déjà réception de vos dernières volontés. Notre tutoriel vidéo vous explique comment paramétrer vos comptes.
Les procédures pour signaler le décès d’un proche
Les géants du Net refusent de donner à un proche les identifiants d’un défunt. Le secret des correspondances le leur interdit (art. 226-15, al. 2 du code pénal). Mais la plupart ont déjà instauré des procédures.
Google (Gmail, Youtube, etc.)
On peut programmer la suppression du compte, désigner des contacts et partager des données avec eux. Sans garantie, vous pouvez demander la clôture du compte du défunt ou l’obtention de certaines données. Copies numérisées de votre carte d’identité et de l’acte de décès, traduits en anglais par un traducteur assermenté, sont obligatoires.
> https://support.google.com/accounts/contact/deceased
Possibilité de demander la transformation d’un compte en compte de commémoration (sans pouvoir supprimer du contenu). De votre vivant, vous pouvez désigner un contact légataire qui gérera votre compte ou choisir tout de suite de le supprimer à votre mort.
> https://www.facebook.com/help/103897939701143
Vous pouvez demander la désactivation d’un compte sur le site, avec copie de votre carte d’identité et copie du certificat de décès.
> https://support.twitter.com/articles/20169423
Microsoft
Propose d’envoyer un DVD contenant toutes les données du compte de la personne décédée (mails, pièces jointes, contacts) et de le clôturer. Certificat de décès, preuve du lien avec le défunt et copie de la pièce d’identité sont obligatoires.
Apple
Aucune démarche en ligne, examen des demandes sur appel au service client. Tous les achats effectués par le défunt (musique, films, applications) sont perdus. Ils ne sont en effet « concédés que sous forme de licence » (conditions générales d’utilisation).
Pour aller plus loin sur le sujet
Les propositions de l’UFC-Que Choisir dans le cadre de la loi pour une République numérique
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Les difficultés pour faire respecter le droit à l’oubli sur Internet