Réseaux sociauxFacebook, Twitter et Google+ ont un mois pour faire le ménage

Les discussions vont bon train, mais l’Union européenne (UE) attend désormais des actes. Après avoir adressé un courrier à Facebook, Twitter et Google+ au mois de novembre 2016, puis avoir rencontré les trois réseaux sociaux il y a quelques jours, l’Union européenne les somme désormais de proposer des mesures concrètes sur les deux sujets qui la préoccupent : les arnaques présentes en masse sur leurs pages et les clauses abusives qui polluent leurs conditions d’utilisation. L’Europe leur accorde un délai d’un mois. Elle jugera alors si leurs propositions sont satisfaisantes, faute de quoi elle pourrait, « en dernier recours », appliquer des sanctions.

Lutter contre les escroqueries

Non, vous n’avez pas gagné un iPhone à 1 €. Et non, ce n’est pas un de vos amis qui vous demande d’appeler un numéro en 0899 pour l’aider à débloquer son téléphone. Le plus souvent, ce type d’arnaque cache des pièges à l’abonnement, des paiements indus ou même de fausses promotions. Ne vous laissez pas berner, vous y laisserez des plumes à coup sûr ! Parce qu’ils sont très populaires, les réseaux sociaux constituent désormais un terrain de jeu idéal pour les escrocs. Les autorités européennes de protection des consommateurs (la DGCCRF en France), réunies au sein de la CPC (Consumer Protection Cooperation), affirment recevoir de plus en plus de plaintes. L’UE demande donc aux réseaux sociaux de créer une adresse e-mail de contact direct à disposition de la DGCCRF et de ses homologues européens pour faciliter le signalement de ces pratiques. Difficile d’imaginer un refus de Facebook, Twitter et Google+ sur une si simple requête, d’autant que le droit européen les y contraint (art. 5 de la directive E-commerce 2000/31/CE).

Stop aux clauses illicites

Facebook, Twitter et Google+ vont également devoir se plier à la réglementation européenne sur les droits des consommateurs. Les réseaux enfreignent en effet sur plusieurs points la directive sur les clauses abusives dans les contrats (93/13/CEE). Concrètement, ils vont devoir modifier leurs conditions d’utilisation de sorte qu’elles ne privent pas les consommateurs de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence. Par ailleurs, ces conditions ne pourront plus limiter ou exclure totalement la responsabilité des réseaux sociaux en ce qui concerne l’exécution du service, ni être modifiées sans information claire aux consommateurs (et ouvrant droit à annulation du contrat). L’UFC-Que Choisir milite depuis des années pour une clarification des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux. Une procédure judiciaire est en cours depuis mars 2014. Puisse cette nouvelle mise en demeure de l’Union européenne accélérer la modification de ces textes illisibles. Réponse dans un mois.