Rénovation énergétiqueLes mesures de la loi climat votées par les députés

Lors de la discussion de la partie rénovation énergétique du projet de loi climat à l’Assemblée nationale, Que Choisir évoquait un texte à améliorer. Les députés l’ont fait en partie, mais pas totalement, loin s’en faut.

L’accompagnateur Rénov entre enfin en scène

Au titre des avancées, soulignons la mise en place d’un « accompagnateur Rénov » qui assistera les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique de bout en bout, de la définition du projet à la réception, en passant par le plan de financement, les aides disponibles et le suivi du chantier. Une mesure directement traduite du récent rapport Sichel et réclamée par l’UFC-Que Choisir dès 2014. Mais le diable se cache dans les détails et tout reste à préciser, tant les objectifs de rénovation minimaux que l’obligation ou pas d’y recourir, et le calendrier.

Autre mesure bienvenue, cette fois destinée aux ménages modestes ou d’un certain âge. À supposer que le Sénat la confirme, ils pourront effectuer une rénovation globale performante en réglant seulement les intérêts du prêt qui sera garanti par l’État. Le remboursement du capital n’interviendra qu’à l’occasion de la mise en vente du bien.

Des passoires thermiques assez peu combattues

L’interdiction de mettre en location des logements qualifiés de passoires énergétiques concernera les logements classés G dès 2025, puis en 2028 ceux qui sont classés F, et en 2034 les E. Mais si le locataire est déjà en place au moment de l’interdiction, il ne se passera rien, sauf s’il se retourne contre son propriétaire et saisit le juge. Il est peu probable que de nombreux occupants se lancent dans une démarche aussi lourde, les bailleurs peuvent dormir tranquilles ! La seule vraie contrainte qui s’imposera à eux, c’est le gel des loyers des biens classés F ou G à partir de 2023.

Concernant la vente de maisons ou d’appartements en classe F ou G, un audit énergétique devra être remis aux candidats acquéreurs dès 2022 afin que l’achat se fasse en toute connaissance de cause. Une obligation qui sera étendue aux biens de classe E à compter de 2025.

Une rénovation énergétique au rabais

Les députés ont opté pour une définition au rabais de la rénovation performante. Il suffira de gagner deux classes énergétiques ou d’atteindre la classe C pour parler de rénovation performante ! Il s’agit là d’un recul majeur, contraire à tous les engagement pris par l’État jusqu’à présent, à savoir l’atteinte du niveau BBC (bâtiment basse consommation) pour l’ensemble du parc immobilier à l’horizon 2050. L’objectif réaffirmé par tous les gouvernements successifs depuis le Grenelle de l’Environnement s’éloigne à grands pas avec ce projet de loi.

Des chauffages au bois moins polluants

Le texte prévoit de faire chuter les émissions de particules fines du chauffage au bois de 50 % d’ici 2030. 600 000 appareils anciens devront être remplacés d’ici 2025 dans les zones les plus polluées. Les vieux poêles et cheminées laisseront place à des équipements performants et peu émissifs.

Quel bilan ?

Au-delà des déclarations tonitruantes du gouvernement, entre franc recul et avancées mesurées en matière de rénovation énergétique de ce projet de loi, le compte n’y est pas.