La fraude massive confirmée

La rénovation énergétique est un secteur fortement générateur de plaintes, le site officiel Signal Conso en a enregistré plus de 10 000 en 2022, qui peuvent générer des contentieux importants, entre les travaux mal faits et le surendettement. Le problème, c’est que la fraude évolue constamment, en fonction des dispositifs d’aide en place. « Le phénomène est massif et difficile à endiguer car il est très adaptatif, a reconnu le représentant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Nos actions de contrôle se renforcent d’année en année et les dispositifs d’aides s’adaptent, mais les fraudeurs ont beaucoup d’imagination et parviennent toujours à les contourner. »

Sans surprise, Que Choisir le dénonçant depuis des années, les travaux les plus aidés sont les plus attractifs pour les fraudeurs. Il s’agit en particulier des travaux à 1 €, qu’il s’agisse de l’isolation, du changement de la chaudière au fioul ou encore de la rénovation globale, tous étant financés par les certificats d’économie d’énergie.

Recours quasi impossibles

La lutte contre la fraude a beau se durcir, la saisie de biens étant par exemple de plus en plus fréquente, elle reste déséquilibrée. L’offre de travaux s’est organisée pour diluer les responsabilités et rendre le recours des consommateurs quasi impossible. Interviennent dans un premier temps des sociétés purement commerciales qui sollicitent les ménages, dans un second les professionnels qui exécutent les travaux. De plus, les donneurs d’ordre de ces réseaux d’acteurs se trouvent souvent à l’étranger et l’argent empoché sur le territoire transite très rapidement vers leurs comptes.

La DGCCRF ne peut que constater l’inadéquation entre la demande de travaux boostée par les aides publiques et l’offre de services qui n’est pas assez fiable. Rien de très rassurant pour les ménages désireux de s’engager dans des travaux de rénovation énergétique.