De nouvelles règles pour MaPrimeRénov’

Face à la forte baisse du nombre de dossiers déposés pour toucher MaPrimeRénov’ depuis le début d’année (1), le gouvernement a annoncé un assouplissement des conditions d’accès à cette principale aide publique en matière de rénovation énergétique. Et c’est ce mercredi 15 mai que les principales modifications annoncées entrent en vigueur.

Pour rappel, MaPrimeRénov’ avait fait l’objet d’une profonde refonte pour inciter les Français, en 2024, à s’embarquer le plus possible dans les rénovations dites « d’ampleur », jugées les plus efficaces mais très minoritaires jusqu’à présent (71 613 sur 569 243 rénovations à avoir actionné MaPrimeRénov’ en 2023).

Rien ne change pour MaPrimeRénov’ accompagné

Dans cette optique, un nouveau parcours, regroupant plusieurs dispositifs existants, a été lancé : MaPrimeRénov’ accompagné. Pour y entrer, de multiples conditions sont à remplir dont celles de réaliser au moins deux gestes d’isolation, d’être accompagné tout au long du projet par un tiers de confiance indépendant et agréé par l’État (Mon accompagnateur Rénov’) ou encore de faire un bond d’au moins deux classes énergétiques au diagnostic de performance énergétique (DPE). En contrepartie, les aides sont importantes. MaPrimeRénov’ prendra en charge 80 % des dépenses dans la limite d’un plafond de travaux de 40 000 € hors taxe pour un ménage aux revenus très modestes. On passe à 60 % pour les revenus modestes, 40 % pour les intermédiaires et 20 % pour les aisés. Pas rien, sachant qu’un bonus de 10 % s’applique si le logement sort du statut de passoire énergétique (F et G au DPE) et que les plafonds de travaux augmentent dans le cas où la rénovation permet un bond de plus de deux classes au DPE. Sur ce parcours, rien ne change au 15 mai.

MaPrimeRénov’ décarbonation : le parcours monogeste réassoupli

C’est sur le deuxième, MaPrimeRénov’ décarbonation, dédié aux monogestes, que les choses bougent. Depuis le début d’année, dans cette optique d’inciter aux rénovations d’ampleur, le gouvernement en avait fortement restreint les conditions d’accès. L’unique porte d’entrée était l’installation d’un système de chauffe ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné. Par exemple, le remplacement d’une chaudière au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur, très encouragé aujourd’hui par l’État. Seulement ensuite, il était possible de compléter ce geste chauffage par d’autres gestes de travaux, portant sur la ventilation ou l’isolation typiquement.

Le gouvernement a vu dans ce serrage de vis l’une des raisons à la chute des demandes MaPrimeRénov’ en ce début d’année. Retour en arrière donc. À compter du 15 mai, il sera possible de réaliser des travaux monogestes (et donc de toucher les aides publiques associées) sans être obligé de réaliser un geste de chauffage. Avec une exception tout de même pour les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double-flux, ces équipements qui permettent de renouveler l’air intérieur d’un logement (vivement recommandé quand on l’isole). L’éligibilité aux aides MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un tel équipement « sera conditionnée à la réalisation concomitante d’un geste d’isolation », précise le ministère de l’Économie sur son site.

À partir du 15 mai également, il ne sera plus nécessaire de fournir un DPE dans le cadre d’une rénovation par monogeste. Surtout, il était prévu, à compter du 1^er juillet, que les millions de passoires énergétiques (classées F et G au DPE) que compte la France n’aient plus accès à MaPrimeRénov’ décarbonation et soient ainsi obligées de s’orienter vers MaPrimeRénov’ accompagné, une rénovation d’ampleur donc. L’idée était notamment d’éviter que des pompes à chaleur soient installées dans des logements mal isolés, ce qui n’a que peu d’intérêt. Mais cette mesure saute elle aussi. Du moins, jusqu’à la fin de l’année, les maisons individuelles F et G pourront toujours avoir accès à ce parcours.

La simplification de l’accès au label RGE toujours en négociation

Enfin, dans les annonces gouvernementales de mi-mars, il était également question de réformer le dispositif Reconnu garant de l’environnement (RGE), ce label qui permet aux particuliers de repérer les professionnels censés être les plus performants dans leur domaine. Passer par des entreprises RGE pour la réalisation de ses travaux est ainsi obligatoire pour toucher les aides MaPrimeRénov’.

Problème : leur nombre (un peu plus de 62 000 aujourd’hui) est insuffisant pour répondre à la demande dans certains territoires. En outre, il stagne voire baisse ces dernières années, un nombre croissant d’artisans s’en détournant. Pour contrer cette tendance, le gouvernement avait ainsi annoncé l’instauration d’un « dispositif de validation des acquis par l’expérience pour accéder à RGE », s’inspirant de l’expérimentation « RGE chantier par chantier ». « Plutôt qu’avoir à remplir un dossier administratif, les entreprises du bâtiment obtiendraient cette compétence RGE lors d’un contrôle qualité de leur chantier », se félicitait Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, syndicat professionnel des artisans du bâtiment.

Mais les contours sont flous et « encore en discussion », indique par ailleurs le cabinet du ministère du Logement. « Certaines évolutions réglementaires auront lieu de manière prévisionnelle au début du mois de septembre », y précise-t-on.