À quel moment le label RGE d’une entreprise doit-il être valide ?

RGE… Vous avez forcément croisé ces trois lettres en évidence sur le flanc d’un utilitaire ou sur les plaquettes commerciales de sociétés du bâtiment… Elles obtiennent le label « reconnu garant de l’environnement », lancé par l’Ademe en 2011, en respectant des critères administratifs, en faisant suivre une formation de 3 à 5 jours à au moins un de leurs salariés par site, et surtout en se soumettant à des contrôles de chantier tout au long des 4 années que dure leur certification.

De MaPrimeRénov’ à l’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) en passant par les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les principaux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique imposent aux particuliers de confier le chantier à un professionnel RGE, label censé garantir leurs compétences.

Un label, mais pas toujours un rempart contre les fraudeurs…

Problème : au 1^er janvier 2024, ils n’étaient que 61 272 à disposer d’un certificat RGE valide en France. C’est trop peu pour répondre à la demande, en particulier dans certains territoires. Surtout, à travers plusieurs enquêtes, nous avons montré que ce label n’était un rempart ni contre le manque de sérieux, ni contre la fraude.

Emmanuelle J. en a fait l’amère expérience lors du remplacement des fenêtres de son appartement parisien, en fin d’année dernière. Son budget étant limité, pas question pour elle de faire l’impasse sur les deux dispositifs d’aide auxquels elle pouvait prétendre : MaPrimeRénov’ d’un côté, pour un montant de 600 €, et la prime Énergie EDF, dispositif entrant dans les certificats d’économie d’énergie, pour 228 €.

À l’automne dernier, Emmanuelle a déniché une entreprise RGE en se rendant sur l’annuaire en ligne de France Rénov’, le service public d’accompagnement à la rénovation énergétique. Elle a précisé dès le départ à l’entrepreneur que le chantier ne pourrait se faire sans l’obtention de ces aides. Lorsqu’elle nous a contactés, en avril dernier, Emmanuelle avait pourtant dû faire une croix sur ces dernières après avoir rencontré plusieurs déconvenues avec l’entreprise qu’elle avait choisie. Son témoignage met en lumière un point de vigilance au moment de choisir son entreprise : jusqu’à quand, précisément, sa qualification ou certification RGE est-elle valide ? En effet, ce label n’est octroyé que pour 4 ans, à l’issue desquels le professionnel doit lancer une demande de renouvellement.

Un label RGE perdu qui change tout ?

C’est le principal problème dans le cas d’Emmanuelle : le label de l’entreprise qu’elle avait sélectionnée était valide au moment de signer le devis, le 27 octobre dernier, mais plus au moment de la réalisation des travaux, fin décembre. La Parisienne reproche à son artisan de lui avoir volontairement caché la situation. « Tout a été fait pour que le devis soit signé au plus vite et que les travaux commencent au plus tôt, avant que je ne m’aperçoive que je ne toucherais jamais d’aides puisque l’entreprise avait perdu son label RGE », fulmine-t-elle. Dépitée, elle explique avoir alors mis en pause ses demandes d’aides, persuadée qu’elle ne pourrait plus les obtenir.

Mais son hypothèse est-elle bonne ? Pas tout à fait. Selon les aides financières, l’exigence de justification d’être RGE pour le professionnel n’intervient pas au même moment. Pour les CEE comme Ma prime Énergie EDF, la qualification RGE du professionnel doit être valide au moment de la date d’engagement des travaux (date et signature manuscrite du devis). Le guide pratique en ligne d’EDF le précise. « Que l’entreprise ne l’ait plus au moment de réaliser les travaux ne change rien », nous confirme un conseiller au téléphone. Autrement dit, Emmanuelle aurait théoriquement pu toucher les 228 € promis si elle avait finalisé son dossier.

Mais qu’en est-il de MaPrimeRénov’, la principale aide publique en matière de rénovation énergétique ? L’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui la pilote, nous répond que « l’entreprise doit être RGE au moment du dépôt de la demande ET au moment de la réalisation des travaux ». Pas seulement donc lors de la signature du devis. On retrouve cette précision dans un document en ligne de l’Ademe datant de mai 2023. L’exigence de justification d’être RGE intervient « au moment de la date de signature du devis et de la date de réalisation des travaux pour MaPrimeRénov’ », y lit-on.

Gros cafouillage sur MaPrimeRénov’

Problème : cette règle est rarement précisée. On ne la trouve notamment nulle part dans les 93 pages du guide « pas à pas » de MaPrimeRénov’ édité par l’Anah à destination des demandeurs. Plus inquiétant, lorsque nous appelons l’assistance en ligne de l’Anah, le conseiller nous a assuré que les mêmes règles s’appliquent pour les CEE et MaPrimeRénov’. Autrement dit, selon lui, le label RGE de l’entreprise doit être valide au moment de la signature du devis. Dans la foulée, nous avons appelé un conseiller France Rénov’, guichet d’information vers lequel sont aiguillés tous ceux qui planchent sur un projet de rénovation énergétique, qui nous a donné la même réponse. Visiblement, les règles sont floues, ou du moins mal connues.

Quoi qu’il en soit, avant de signer un devis, il convient toujours de vérifier la validité du label RGE, les usurpations étant courantes dans ce domaine. On peut le faire via l’annuaire en ligne des professionnels RGE de FranceRenov mais aussi via les sites des organismes de qualification (Qualibat, Qualit’enr, Qualifelec, etc). On peut même y télécharger le certificat RGE de l’entreprise. Vérifiez non seulement la date de validité, mais aussi que le label a bien été octroyé pour les travaux que s’apprête à réaliser l’entreprise.