Une prime à l’innovation en 2024

La mesure inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024 est destinée à encourager les particuliers à financer les entreprises innovantes. Elle sera applicable entre le 1^er janvier 2024 et le 31 décembre 2028 et permettra d’économiser jusqu’à 50 000 € d’impôt sur toute sa période d’application.

Réduction d’impôt JEI : 30 % en 2024

Si vous souscrivez en numéraire au capital d’une PME qualifiée de « jeune entreprise innovante » (JEI) en 2024, vos versements vous ouvriront droit à une réduction d’impôt égale à 30 % de leur montant, retenu dans la limite de 75 000 € si vous êtes célibataire et de 150 000 € si vous êtes marié ou pacsé. Soit un bonus maximal de 22 500 € ou 45 000 €. Une jeune entreprise innovante est une PME créée depuis moins de 8 ans qui réalise des dépenses de recherche représentant au moins 15 % de ses charges. Ce taux sera abaissé à 10 % à compter de 2024.

En pratique, vous n’aurez toutefois pas intérêt à investir plus de 33 333 € dans l’année car l’avantage sera soumis au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €. Si vous versez plus, la part de la réduction d’impôt qui dépassera cette limite sera donc perdue : elle ne vous sera pas remboursée et vous ne pourrez pas la déduire de vos impôts des années suivantes (contrairement à la fraction excédentaire de la réduction d’impôt PME ; voir plus loin). Vous devrez même verser moins si vous supportez d’autres dépenses en 2024 qui sont également soumises au plafonnement global, comme des frais d’emploi à domicile ou un investissement locatif en Pinel, faute de quoi vous perdrez ces avantages fiscaux.

Réduction d’impôt JEIC ou JEIR : 30 ou 50 % entre 2025 et 2028

Vous profiterez aussi d’une réduction d’impôt de 30 % si vous investissez entre 2025 et 2028, à condition de souscrire au capital d’une PME qualifiée de « jeune entreprise d’innovation et de croissance » (JEIC). Principale différence avec une JEI, une JEIC pourra ne consacrer que 5 % de ses charges à ses dépenses de recherche mais elle devra avoir un chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement et des effectifs salariés en hausse d’un exercice à l’autre.

Le taux de la réduction d’impôt sera porté à 50 % si vous investissez dans une « jeune entreprise d’innovation de rupture » (JEIR), c’est-à-dire une PME du secteur de la « deep tech » (technologies disruptives) créée depuis moins de 12 ans et qui réalise des dépenses de recherche représentant au moins 30 % de ses charges (ou qui a le statut de jeune entreprise universitaire ‒ JEU). Mais vos versements seront alors retenus dans la limite de 50 000 € par an seulement si vous êtes célibataire et de 100 000 € si vous êtes marié ou pacsé. Soit un bonus maximal de 25 000 € ou 50 000 €. Là encore, compte tenu du plafonnement des niches fiscales, vous devrez investir au maximum 20 000 € par an pour ne pas perdre une miette de votre avantage fiscal.

Bon à savoir. La réduction d'impôt maximale pouvant être obtenue sur la période du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2028 sera limitée à 50 000 € par foyer fiscal. Soit une réduction maximale de 10 000 € par an pendant 5 ans.

Réduction d’impôt PME : 25 % jusqu’en 2025

La souscription de parts de PME ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 18 % de vos versements annuels retenus dans la limite de 50 000 € (100 000 € pour les couples). Son taux a été majoré à 25 % en 2020 (à partir du 10 août), 2021 (à partir du 9 mai), 2022 (à partir du 18 mars) et 2023 (à partir du 12 mars). Bonne nouvelle, ce taux majoré va être maintenu pour les souscriptions réalisées en 2024 et 2025, les sénateurs ayant adopté un amendement en ce sens lors de l’examen final du projet de loi de finances pour 2024. La mesure ayant reçu l’avis favorable du gouvernement, elle devrait logiquement figurer dans le texte final de la loi de finances. Mais comme les années antérieures, les 25 % ne s’appliqueront qu’aux souscriptions réalisées à compter d’une date qui sera précisée par décret début 2024, et les souscriptions antérieures n’ouvriront droit qu’au bonus de 18 %.

Ce qui ne figurera pas dans la loi de finances, en revanche, c’est la proposition de soumettre cet avantage au plafonnement des niches fiscales majoré de 18 000 € par an, applicable à certains placements défiscalisants (parts de Sofica et investissements outre-mer). La réduction d’impôt PME restera soumise au plafonnement ordinaire de 10 000 € en 2024 et 2025, et la part excédentaire restera reportable sur vos impôts des 5 années suivantes.

Bon à savoir. Les souscriptions de parts de sociétés foncières solidaires, de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) réalisées en 2024 et 2025 ouvriront aussi droit à une réduction d’impôt majorée de 25 % (à compter de la publication du décret précité).