Quotient familialLa majoration est étendue à davantage de veufs d’anciens combattants

Le barème de l’impôt sur le revenu est un barème progressif dont les taux s’échelonnent de 0 % à 45 %. En principe, vous payez donc d’autant plus d’impôts que vos revenus sont élevés. Toutefois, pour limiter leur progressivité, les pouvoirs publics ont créé le système du quotient familial au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

L’intérêt du quotient familial

Il consiste à vous attribuer un nombre de parts variable selon votre situation familiale, les personnes à votre charge et la situation personnelle des membres de votre foyer (invalidité, statut d’ancien combattant, parent isolé, etc.). Vous avez droit à une part si vous êtes célibataire, deux parts si vous êtes marié ou pacsé, plus une ou plusieurs demi-parts additionnelles si vous avez des personnes à charge ou si des membres de votre foyer sont dans une situation particulière.

Le revenu imposable de votre foyer est divisé par votre nombre de parts de quotient avant d’être soumis au barème progressif, et le résultat obtenu est ensuite multiplié par le même nombre de parts pour déterminer l’impôt dû par votre foyer. Vos revenus profitent ainsi plusieurs fois des taux bas du barème progressif, alors qu’il serait rapidement soumis aux taux les plus élevés sans ce mécanisme. Bref, le système du quotient familial permet de calibrer le montant de vos impôts à vos facultés contributives, lesquelles dépendent non seulement des revenus que vous déclarez mais aussi du nombre de personnes qui composent votre foyer fiscal.

Le quotient familial des veufs

L’année du décès d’un conjoint ou d’un partenaire de pacs, le conjoint ou le partenaire survivant, devenu veuf, conserve pour toute l’année le nombre de parts de quotient familial auquel avait droit son couple avant le décès. Les années suivantes, il conserve aussi un quotient de base de deux parts, comme les couples mariés, s’il a des personnes à charge. En revanche, s’il n’en a pas, il devient assimilable à un célibataire sur le plan fiscal et il n’a plus droit qu’à une part de quotient.

Comme les célibataires, le veuf sans personnes à charge peut toutefois bénéficier d’une demi-part supplémentaire (soit 1,5 part en tout) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il vit seul et a au moins un enfant imposé distinctement (ou décédé après 16 ans ou à la guerre) qu’il a élevé seul pendant au moins 5 ans au cours desquels il vivait seul (demi-part « ancien parent isolé »).
• Il est titulaire d’une pension d’invalidité pour accident du travail (ou d’une rente pour maladie professionnelle) au taux de 40 % au moins ou de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » (demi-part « invalidité »).
• Il est titulaire, pour une invalidité de 40 % au moins ou à titre de veuf, d’une pension du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (demi-part « invalidité »).
• Il est âgé de plus de 74 ans le 31 décembre de l’année d’imposition et est titulaire de la carte du combattant ou d’une pension du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (demi-part « ancien combattant »).

Bon à savoir. L’économie d’impôt que procurent les majorations de quotient familial qui dépassent 1 part (célibataires) ou 2 parts (couples mariés ou pacsés) est plafonnée. Par exemple, chaque demi-part supplémentaire obtenue pour vos enfants à charge cette année vous procurera une économie d’impôt plafonnée à 1 678 €. De même, si vous avez droit à une demi-part supplémentaire en raison d’une invalidité, elle vous procurera une baisse d’impôt maximale de 3 351 €. Ce plafonnement du quotient familial ne jouera cependant que si vous avez des revenus élevés. Par exemple, si vous êtes marié avec 3 enfants à charge (4 parts de quotient), il ne s’appliquera que si votre revenu net imposable de 2022 dépasse 77 806 €. En revanche, si vos revenus sont inférieurs au seuil de déclenchement du plafonnement, vous profiterez à plein des économies d’impôt procurées par vos majorations de quotient.

La demi-part additionnelle des veufs d’anciens combattants

Par mesure de faveur, les veufs sans personnes à charge dont le conjoint ou partenaire décédé après 74 ans bénéficiait de la demi-part « ancien combattant » de son vivant conservent le bénéfice de cette majoration s’ils ont eux-mêmes plus de 74 ans le 31 décembre. L’année dernière (imposition des revenus de 2021), cette majoration a aussi été accordée aux veufs de plus de 74 ans sans personnes à charge dont le conjoint ou partenaire, décédé avant 74 ans, percevait la retraite du combattant avant sa disparition.

À compter de cette année (imposition des revenus de 2022), la demi-part supplémentaire va être étendue à tous les veufs sans personnes à charge âgés de plus de 74 ans le 31 décembre 2022 dont le conjoint ou partenaire était titulaire de la carte du combattant au moment de son décès, quel que soit l’âge auquel il est décédé. Davantage de veufs d’anciens combattants vont ainsi pouvoir bénéficier d’une part et demi de quotient familial cette année, ce qui devrait leur permettre de payer moins d’impôt en 2023 que les années antérieures. Bien entendu, dans la mesure où les personnes bénéficiaires de la retraite du combattant sont forcément titulaires de la carte du combattant, la demi-part supplémentaire va continuer de profiter aux veufs de personnes qui percevaient cette retraite avant leur décès.

Bon à savoir. Lorsqu'une personne de plus de 74 ans avant son décès remplissait les conditions pour bénéficier de la demi-part « ancien combattant » mais n'en bénéficiait pas de manière effective car elle avait droit par ailleurs à une demi-part « invalidité », son conjoint ou partenaire survivant peut bénéficier de la majoration « ancien combattant ». À condition d’être lui-même âgé de plus de 74 ans le 31 décembre de l’année d’imposition.