Publicité mensongèrePromovacances condamné

Arriver à 4 heures du matin sur son lieu de vacances et se voir annoncer que l'hôtel réservé est complet peut irriter le plus enthousiaste des vacanciers. Pour avoir fait subir ce sort à certains de ces clients, le voyagiste en ligne Promovacances.com (1) vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Paris.

En juillet 2003, des internautes attirés par une publicité sur Promovacances.com ont acheté un séjour de 8 jours en Tunisie dans un hôtel-club 3 étoiles situé à proximité de Tunis. Or, plus une place n'était disponible dans l'hôtel au moment de leur arrivée. Certains clients ont accepté d'être logés dans un autre hôtel, situé à 90 km de Tunis. D'autres ont refusé cette proposition afin de rester dans la région de Tunis et se sont vus relogés dans un hôtel à proximité qui était, selon les témoignages des clients, en rénovation à l'époque.

Responsabilité du voyagiste

Selon la 31e chambre du tribunal correctionnel, le procédé - loger ses clients dans un autre hôtel que celui escompté - relève de la publicité mensongère car « il appartient à l'annonceur de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la véracité du message publicitaire incriminé ». Le tribunal n'a pas tenu compte de l'argument du voyagiste qui consistait à imputer la surréservation à l'hôtel. Comme nous le rappelions dans une récente enquête : « En cas de souscription d'un voyage à forfait (vol + hébergement, vol + location de voiture...), celui qui l'a vendu (tour-opérateur, site Internet...) est responsable « de plein droit » de sa mauvaise exécution (loi du 13 juillet 1992). »

Pour ne pas avoir respecté cette règle, Promovacances.com a été condamné à 10 000 euros d'amende, la société Karavel (dont Promovacances était une filiale au moment des faits) à 15 000 euros et le gérant de Promovacances et directeur général de Karavel a écopé d'une amende de 5 000 euros. Les clients floués ont également obtenu une indemnisation forfaitaire et définitive lors d'un protocole d'accord transactionnel avec le voyagiste.

(1) Promovacances a été créée en 1997 pour devenir une filiale du groupe Karavel en 2001, puis une filiale d'Opodo en janvier 2005.