PublicitéJeep condamné pour avoir mis en scène des véhicules dans des espaces naturels

« En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. » L’article L. 362-1 du Code de l’environnement est très clair : la pratique de loisirs motorisés est strictement prohibée hors des routes en France. « Et l’article L. 362-4 interdit toute publicité directe ou indirecte, présentant un véhicule en situation d’infraction avec le précédent article », précise Raymond Léost, vice-président et pilote du réseau juridique de la fédération d’associations France nature environnement (FNE).

Mis en scène sur une plage, en forêt, dans un cours d’eau…

Pour avoir fait fi de la loi dans une de ses campagnes publicitaires, Jeep, propriété de Fiat à l’époque des faits et désormais de Stellantis, a été condamné le 8 janvier 2025 par le tribunal administratif d’Amiens (Somme), dans 14 jugements. Pas seulement Jeep d’ailleurs, mais aussi 42 concessionnaires automobiles de la marque. En cause : l’utilisation de six visuels publicitaires présentant un modèle de véhicule tout-terrain de la marque tantôt sur la plage, tantôt dans un cours d’eau ou en forêt, sur des monts rocheux, etc. « Ces visuels ont été utilisés au moins entre 2018 et 2019, sans doute avant », reprend Raymond Léost.

FNE et onze associations environnementales régionales avaient attaqué Jeep et ses concessionnaires en juillet 2023. Pour ces ONG, « ces réclames empêchent le développement d’une information environnementale vraie et loyale », réagissent-elles. « Pratiqués sur des espaces naturels, comme ces affiches laissent croire que c’est possible, ces loisirs motorisés ont des impacts non négligeables sur l’environnement, dénonce Raymond Léost. Ce sont des dégradations des sols et de la végétation mais aussi des nuisances sonores qui perturbent la faune. »

Jeep, pas le premier

Jeep n’est pas le premier constructeur à avoir été épinglé par FNE et d’autres ONG pour avoir mis leurs bolides en scène dans des espaces naturels. Raymond Léost compte près de 500 dossiers instruits depuis 2011 par son ONG. « Pas que des marques automobiles, mais aussi de quads, de camping-cars, des fabricants de pièces détachées, liste-t-il. La plupart de ces cas ont été réglés à l’amiable mais nous avons tout de même obtenu 65 condamnations. » Point positif : « Ces dernières années, les publicités transgressant le Code de l’environnement se font bien plus rares. »

La récente condamnation de Jeep vient en tout cas rappeler les risques encourus. Au total des 14 jugements, Jeep et les concessionnaires condamnés devront payer 250 000 euros de dommages et intérêts aux associations requérantes. Des appels restent possibles.