Ça s’en va et ça revient

On croyait la cause entendue : le puissant lobby des chirurgiens-dentistes avait réussi à enterrer définitivement l’article 57 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), qui devait leur faire obligation d’indiquer sur leurs devis le prix d’achat des prothèses. Dans le cadre de la proposition de loi Jean-Pierre Fourcade visant à modifier et à compléter la loi HPST, un amendement de Gilbert Barbier, voté récemment par le Sénat, vidait l’article 57 de son contenu. Les professions dentaires étaient soulagées – du moins provisoirement, car il fallait encore attendre le vote des députés les 12 et 13 avril prochain. Et là, nouveau coup de théâtre : un autre amendement présenté par le rapporteur de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, madame Valérie Boyer, vient relancer le débat. La députée UMP propose en effet de restaurer l’article de la loi HPST en le complétant. Les praticiens devraient ainsi remettre à leurs patients « une copie de la facture du dispositif médical utilisé ». Ils auraient aussi l’obligation de leur fournir « les documents garantissant la traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés », l’information écrite mentionnant « le ou les lieux de fabrication du dispositif médical ». Des dispositions que l’UFC-Que Choisir réclame depuis plusieurs mois. Car si personne ne conteste que le travail et le savoir-faire du chirurgien-dentiste doivent être correctement rémunérés, il est également légitime que le patient soit informé du coût et de l’origine de l’implant qui lui sera posé en bouche.

La partie n’est pas gagnée

Seulement voilà, les praticiens ne l’entendent pas ainsi, préférant faire l’amalgame entre leurs honoraires et les frais de fournitures prothétiques. Un flou artistique qui leur permet de pratiquer des tarifs parfois exorbitants, et en tout cas à géométrie variable. Facturé 345 euros par le prothésiste, un bridge peut coûter jusqu’à 2 290 euros au patient qui ne sera remboursé qu’à hauteur de 195 euros par la Sécurité sociale. Il en va de même pour la pose d’une couronne céramo-métallique, dont le prix varie de 400 à 1000 euros selon les départements, alors que les fabricants les facturent aux dentistes de 68 à 115 euros.

L’arrivée sur le marché de prothèses fabriquées à bas prix dans les pays émergents a encore fait monter la pression. Selon l’Ordre des chirurgiens-dentistes, elles représentent aujourd’hui 15 % des prothèses posées en France. Dans un rapport de septembre 2010, la Cour des comptes estime à 160 millions d’euros la marge annuelle supplémentaire générée à l’échelon national par la revente de ces prothèses. Et pourtant, l’apparition de ces nouvelles prothèses n’a pas entraîné la moindre diminution sur la note payée par les patients !

« À cet égard, l’obligation de transparence prévue par la loi HPST devrait contribuer à un certain rééquilibrage des relations entre les assurés et les praticiens, sous condition d’une mise en œuvre effective », concluait le rapport de la Cour des comptes. Reste à savoir si les députés sauront résister à la pression des représentants de la profession. Si l’on en croit le numéro de février de la revue interne de la Confédération nationale des syndicats de dentistes, ils pourraient compter sur le soutien du ministre de la Santé. Xavier Bertrand leur aurait promis « de faire le maximum pour abroger cet article injuste de la loi HPST ». La partie est donc loin d’être gagnée pour les consommateurs !