Produits dangereuxEnfin un site officiel

Il y a une vingtaine d’années, Que Choisir décidait de proposer à ses lecteurs une rubrique Produits au rappel qui comprend aujourd’hui plus de 4 000 références sur Internet. Une initiative qui n’aurait jamais dû voir le jour s’il avait existé à l’époque une plateforme officielle centralisant cette information. Depuis, les scandales sanitaires (laits pour bébé Lactalis, plats cuisinés à la viande de cheval) ont succédé aux campagnes massives de rappels comme celle concernant actuellement des centaines de produits contenant des graines de sésame contaminées à l’oxyde d’éthylène.

Il aura donc fallu attendre tout ce temps et ces déboires pour que l’État pallie cette faiblesse et lance enfin le site officiel qui répertorie de façon exhaustive tous les produits dangereux. RappelConso est développé par trois ministères (Économie, Agriculture et Transition écologique) et regroupe tous les produits destinés à être vendus aux consommateurs : produits alimentaires ou non alimentaires, voitures, aliments pour animaux… Seuls les médicaments n’intègrent pas RappelConso et continuent à être déclarés auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Nouvelle obligation, nouvelle contravention

Le principe de RappelConso ? Les professionnels (fabricants, distributeurs) ont depuis ce 1^er avril l’obligation de signaler tout produit dangereux sur le site (1) en créant une fiche spécifique qui indique le nom du produit, ses références (code-barres, numéro de lot, estampille sanitaire, date limite d’utilisation…), le tout accompagné d’une photo. Romain Roussel, directeur de cabinet à la DGCCRF, nous indique que le manquement à cette déclaration est sanctionné d’une nouvelle contravention de 5^e classe, avec une amende de 1 500 € par produit (3 000 € en cas de récidive).
Concernant les délais, Romain Roussel précise que « les professionnels doivent déclarer le rappel d’un produit dès sa mise en œuvre. Ensuite la demande de publication est validée par le service déconcentré en charge du rappel et le délai de publication est censé être très rapide, de quelques heures à quelques jours au maximum ». 

Quant aux autres obligations des professionnels, elles ne changent pas avec le lancement de RappelConso. Ils doivent ainsi continuer à :

• notifier les rappels auprès des autorités administratives compétentes ;
• prévenir les consommateurs (affichette en magasin, sur le site Internet du fabricant et du distributeur).

RappelConso va progressivement se substituer aux nombreux autres sites de rappel dépendant des autorités concernées (la DGEC pour les voitures, la DGAL pour les produits alimentaires…), seules les alertes de grande ampleur resteront présentes sur les sites des différentes administrations.
Bémol lors du lancement du site, l’historique des produits rappelés ces derniers mois n’est pas publié, RappelConso n’est donc alimenté pour l’instant que de quelques dizaines de références.

Les professionnels vont-ils réellement jouer le jeu et effectivement déclarer tous les produits dangereux sur RappelConso ? Les pouvoirs publics, qui n’ont pas envisagé de recruter une équipe spécifique, auront-ils les moyens et la volonté de contrôler et punir les manquements ? Les fabricants et distributeurs, qui cachent souvent au tréfonds de leur site Internet les produits au rappel, ne vont-ils pas profiter de cette initiative pour communiquer encore moins sur ces produits dangereux ? Et surtout, la DGCCRF se donnera-t-elle les moyens de faire connaître RappelConso au grand public ? Les réponses à ces questions feront de RappelConso un service utile pour les consommateurs ou un site de plus dans la galaxie des sites officiels.

(1) Articles 51 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite loi « Egalim » et 180 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi « Pacte ».