Produits à base de CBDLa réglementation floue profite aux fabricants

Ni stupéfiant, ni drogue, le cannabidiol (CBD) met mal à l’aise les autorités. Cette substance, issue des feuilles et fleurs de chanvre (aussi appelé Cannabis sativa), est légale en France. Mais le sujet reste délicat, et fortement associé à la consommation de cannabis – contenant du THC. À tel point que certains surnomment le CBD « cannabis légal ». Preuve du malaise au niveau de l’État, c’est la Mission interministérielle chargée des conduites addictives (Mildeca) qui coordonne le dossier. Les réseaux d’addictovigilance, eux, assurent le suivi pharmacologique.

Sur le plan réglementaire, le flou persiste, n’incitant pas à la confiance. Il n’existe pas de dose maximale recommandée, l’étiquetage n’est pas standardisé. Une seule interdiction ferme est fixée : les marques ne peuvent pas avancer d’allégation de santé ou thérapeutique. Cette absence de repères se reflète bien dans l’enquête de terrain menée par nos associations locales : 35 % des pharmacies visitées ne vendaient pas de produits à base de CBD. Certaines pensaient même que c’était interdit. Pourtant, dans un document établi par l’Ordre des pharmaciens, il est rappelé que les préparateurs doivent suivre le code de déontologie, et s’assurer de la composition des produits vendus.

À noter. Les produits à base de CBD n’ont pas le droit de porter le nom de compléments alimentaires, même si certains en prennent la forme (gélules, capsules). Ils ne sont pas autorisés sous cette dénomination.

Le bazar au rayon alimentaire

Pour ce qui est de la cosmétique et des liquides à vapoter, les produits peuvent contenir du CBD tant qu’ils respectent les règles de l’Union européenne. Au rayon alimentaire, c’est plus compliqué. Seuls les produits contenant des graines ou fibres de chanvre sont techniquement autorisés. Elles sont considérées comme des aliments « consommés de manière significative » en Europe avant mai 1997. Les produits introduits sur le marché après cette date sont considérés comme de nouveaux aliments (novel foods). Ils sont donc soumis à autorisation préalable.

Les produits à base de feuilles ou de fleurs se situent donc dans une zone grise, ni clairement interdits, ni autorisés. L’Agence européenne de sécurité alimentaire (Efsa) a suspendu son évaluation du cannabidiol, faute de données suffisantes. En attendant, les produits restent sur le marché et leur qualité en pâtit : nos tests de produits à base de CBD ont montré de fréquents écarts entre le pourcentage de CBD affiché et celui effectivement présent dans le produit.

Pour les feuilles et fleurs non transformées, c’est encore plus complexe. Un arrêté du 31 décembre 2021 les avait interdites. Mais le Conseil d’État, saisi par les fabricants, a suspendu ce texte en attendant de rendre sa décision finale. Dans l’intervalle, la vente est donc possible.