Proche aidantQuels sont vos avantages fiscaux ?

Onze millions de personnes viennent régulièrement en aide à un proche vulnérable. Autrement dit, près de 1 Français sur 6 assiste un membre de sa famille ou un ami en perte d’autonomie pour l’aider à accomplir les actes de la vie quotidienne et lui permettre de continuer de vivre à domicile. Ces proches aidants (ou aidants familiaux) ont vu leurs droits renforcés depuis la loi de 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement, en matière d’emploi (aménagement du temps de travail, temps partiel…), de retraite (majoration des droits, assurance-vieillesse des parents au foyer prise en charge par la CAF…) ou de congés (congé de proche aidant, de présence parentale, dons de jours de repos…). Sous certaines conditions, ils peuvent également bénéficier de certains dispositifs fiscaux pour compenser les frais engendrés par la prise en charge de la personne aidée.

La déduction des frais d’accueil

Si vous hébergez en permanence à votre domicile la personne à qui vous prêtez assistance, vous pouvez déduire les frais d’accueil que vous supportez de vos revenus imposables. À condition, toutefois, que la personne accueillie remplisse l’ensemble des conditions suivantes : elle doit être âgée de plus de 75 ans ; son revenu imposable ne doit pas dépasser le plafond fixé pour l’octroi de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), c’est-à-dire 11 001,36 € pour une personne seule et 17 079,72 € pour un couple ; il ne doit pas s’agir de l’un de vos parents ou grands-parents.

Ces conditions remplies, vous pouvez déduire tous les frais nécessaires à l’accueil de la personne hébergée (logement, nourriture…), dès lors qu’ils sont consentis sans contrepartie et qu’ils peuvent être justifiés. La déduction est cependant limitée à un plafond, revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que le barème de l’impôt. Ce plafond était fixé à 3 592 € par personne accueillie en 2021, et il devrait grimper à environ 3 800 € en 2022, compte tenu de l’inflation. Cette limite s’applique intégralement, même si l’accueil n’a duré qu’une partie de l’année. Avantage supplémentaire, la personne hébergée n’a pas à déclarer ces frais, le fisc considérant qu’ils ne constituent pas réellement un revenu.

Bon à savoir : si la personne hébergée est titulaire de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » (ex-carte d’invalidité), vous pouvez la rattacher à votre foyer fiscal afin d’obtenir une majoration de votre quotient familial. Dans ce cas, vous ne pouvez pas déduire ses frais d’accueil. S’il s’agit d’un parent ou d’un grand-parent, vous ne pouvez pas non plus déduire les frais supportés pour l’accueillir chez vous, mais vous pouvez déduire sans limite l’aide (en nature ou en espèces) que vous lui apportez, si cette personne est dans le besoin, à titre de pension alimentaire.

Le crédit d’impôt pour équipements du logement

Vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt imputable sur votre impôt sur le revenu (et remboursable pour l’excédent) si vous faites installer certains équipements destinés aux personnes âgées ou handicapées dans votre résidence principale. Il est égal à 25 % des dépenses payées (main-d’œuvre comprise), retenues dans la limite de 5 000 € (10 000 € pour un couple), plus 400 € par personne à charge (la moitié pour les mineurs en garde partagée). Il s’agit d’un plafond pluriannuel qui englobe toutes les dépenses supportées durant 5 ans. Si vous avez déjà fait installer des équipements entre 2018 et 2021, leur coût réduit donc d’autant le plafond de dépenses auquel vous avez droit en 2022.

Trois types d’équipements sont concernés par ce dispositif : les équipements sanitaires attachés à demeure (lavabos à hauteur réglable, sièges de douche muraux, W-C surélevés, baignoires à porte, etc.) ; les équipements de sécurité ou d’accessibilité attachés à demeure (mains courantes, barres de maintien, rampes fixes, sol antidérapant, etc.) ; les équipements d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap (cabines de douche intégrales, systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage, systèmes de motorisation de volets, etc.). Notez que ce crédit d’impôt s’applique même si aucun membre de votre foyer fiscal n’est une personne âgée ou handicapée. Toutefois, pour les équipements d’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, vous n’y avez droit que si un membre de votre foyer est handicapé ou dépendant.

Le crédit d’impôt pour emploi d’une aide ménagère

Lorsque vous employez un salarié à domicile pour effectuer des tâches ménagères ou familiales, vous avez droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses payées dans l’année, retenues dans la limite de 12 000 à 20 000 €. Vous pouvez aussi en bénéficier si vous rémunérez un salarié qui travaille au domicile d’un ascendant (son aide ménagère, par exemple), dès lors que ce dernier remplit les conditions d’octroi de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), c’est-à-dire s’il a 60 ans ou plus et s’il est en perte d’autonomie. Peu importe, en revanche, qu’il la perçoive ou pas.

Depuis le 1^er janvier 2022, ce crédit d’impôt est progressivement versé en temps réel, au fur et à mesure du paiement de vos dépenses et non plus l’année suivante. Mais avant d’en profiter, mieux vaut faire vos comptes, car vous ne pourrez alors plus déduire de vos revenus imposables la pension alimentaire versée à votre ascendant, y compris la fraction qui dépasse le coût de l’emploi du salarié à son domicile. De plus, le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile est soumis au plafonnement global de niches fiscales de 10 000 €, alors que les économies d’impôt procurées par la pension alimentaire déduite ne le sont pas.

Bon à savoir : si vous êtes aidant familial dédommagé, les sommes perçues à titre de dédommagement sont exonérées d’impôt. Il en va de même des allocations journalières de perçues pendant un congé de présence parentale (AJPP). Si vous êtes aidant familial salarié, vos salaires sont imposables. Il en va de même des allocations journalières perçues pendant un congé de proche aidant (AJPA).