Prime exceptionnelle ou arriérés de loyersComment alléger leur imposition ?

Le barème de l’impôt est un barème dont les taux s’élèvent par paliers, de 0 % pour la tranche de revenus la plus basse jusqu’à 45 % pour la plus élevée. Vous êtes ainsi d’autant plus taxé que vos revenus sont importants. Cette progressivité peut toutefois aboutir à vous soumettre à une imposition excessive l’année où vous percevez un revenu supplémentaire conséquent. Car vous pouvez alors changer temporairement de tranche et de taux d’imposition et être privé d’une bonne partie de votre gain additionnel.

Heureusement, un régime spécial est prévu pour corriger ce biais : le système du quotient. Il permet de limiter la progressivité de l’impôt sur les revenus « exceptionnels » (que vous n’avez pas vocation à percevoir chaque année) et sur les revenus « différés » (qui vous sont versés avec retard pour des raisons indépendantes de votre volonté). Si vous en avez perçus en 2023, inscrivez-les dans la case ØXX de votre déclaration en ligne, ou de l’imprimé complémentaire n° 2042 C à joindre à votre déclaration papier. Vous obtiendrez une baisse d’impôt de plusieurs centaines, voire milliers, d’euros.

L’application du quotient aux revenus exceptionnels

Vous pouvez bénéficier du système du quotient si vous avez perçu en 2023 un revenu que vous n’êtes pas susceptible d’encaisser chaque année. Il peut s’agir d’un revenu sans lien avec votre profession ou d’un revenu recueilli dans le cadre de votre profession mais sans lien avec vos fonctions habituelles.

Vous pouvez par exemple demander son application si vous avez touché des droits d’auteur pour la réalisation occasionnelle d’un ouvrage, une indemnité d’assurance contre le vol de marchandises, une gratification pour une mission particulière, une prime de mutation ou de déménagement, des indemnités de licenciement ou de départ en retraite, une plus-value de cession d’actifs professionnels, une indemnité de pas-de-porte ou un droit d’entrée pour vos locations.

En revanche, les revenus réalisés dans le cadre normal de votre activité professionnelle ne sont pas susceptibles d'être qualifiés d'exceptionnels. Ils ne peuvent donc pas bénéficier du système du quotient, même si leur montant varie fortement d'une année sur l'autre. Vos revenus ou plus-values imposables à un taux forfaitaire non plus, même s’ils sont exceptionnels, le système du quotient ne concernant que ceux soumis au barème progressif de l’impôt.

Gros ou petit revenu exceptionnel

En principe, un revenu exceptionnel par sa nature doit aussi l’être par son montant. Le système du quotient ne s’applique que s’il dépasse la moyenne de vos revenus imposables des trois dernières années. Si, par exemple, vos revenus de 2020, 2021 et 2022 se sont élevés à 46 000 €, 51 000 € et 53 000 €, votre revenu exceptionnel de 2023 doit dépasser 50 000 € pour pouvoir en bénéficier.

De nombreux revenus exceptionnels sont toutefois éligibles au système du quotient quel que soit leur montant (même s'ils ne dépassent pas la moyenne des revenus des trois dernières années). Ces exceptions, spécialement prévues par la loi, visent notamment les primes de départ volontaire, la fraction imposable des indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite, départ en retraite ou en préretraite), les primes ou indemnités de mobilité, le versement forfaitaire unique issu de la liquidation d'un plan d'épargne retraite populaire (Perp) de faible montant, ou encore les allocations pour congé de conversion capitalisées et versées en une seule fois.

Des économies d’échelle

Pour déterminer l’impôt sur votre revenu exceptionnel, le fisc commencera par calculer l’impôt dû sur vos revenus ordinaires de 2023. Puis il le calculera sur vos revenus ordinaires majorés du quart de votre revenu exceptionnel. Enfin, il multipliera par 4 le supplément d’impôt résultant de ce second calcul. Cela limitera le risque que vous changiez de tranche d’imposition et évitera que votre revenu exceptionnel soit surimposé.

Par exemple, vous êtes marié, avez perçu un salaire ordinaire de 55 000 € en 2023, plus une indemnité de départ volontaire de 16 000 € considérée comme un revenu exceptionnel. Si vous ne demandez pas l’application du quotient, votre foyer payera 5 742 € d’impôt cette année. Si vous le demandez pour votre prime, l’impôt calculé sur votre salaire ordinaire sera égal à 2 855 €, celui calculé sur votre prime égal à 2 004 € et vous ne payerez que 4 859 €. Le système du quotient vous procurera une baisse d’impôt de plus de 15 % (-883 €).

L’application du quotient aux revenus différés

Vous pouvez aussi bénéficier du système du quotient si vous avez perçu un revenu en 2023 qui vous a été versé avec retard, par suite de circonstances indépendantes de votre volonté, et dont l’échéance normale correspond à une ou plusieurs années antérieures. Des rappels de salaire versés par votre employeur ou de pensions versées par votre caisse de retraite, par exemple, ou encore des arriérés de loyers impayés remboursés en une seule fois par votre locataire.

Des conditions plus souples

Le système du quotient s’applique quels que soient le montant de votre revenu différé et sa nature (salaire, retraite, bénéfice professionnel, revenus fonciers, etc.). Peu importe qu’il soit supérieur ou inférieur à la moyenne de vos revenus des dernières années. En outre, le quotient applicable ici n’est pas égal à 4 mais au nombre d’années correspondant aux échéances normales de paiement augmenté de 1.

Des baisses d’impôt plus généreuses

Le dispositif est susceptible de générer des économies d’impôts plus élevées qu’avec des revenus exceptionnels, car le coefficient de division/multiplication peut être supérieur à 4. Par exemple, vous êtes marié, avez perçu un salaire de 55 000 € en 2023, plus 30 000 € d’arriérés afférents aux années 2018, 2019, 2020 et 2021. Le coefficient applicable à ces revenus est égal à 5, soit 4 années correspondant aux échéances normales de versement +1. Si vous ne demandez pas l’application du quotient, votre foyer payera 9 522 € d’impôt cette année. Si vous le demandez pour vos arriérés, l’impôt calculé sur votre salaire ordinaire sera égal à 2 855 €, celui calculé sur vos arriérés sera égal à 3 495 € et vous ne payerez que 6 350 €. Le système du quotient vous procurera une baisse d’impôt de plus de 33 % (-3 172 €).

 Bon à savoir  Pas de panique si vous avez déjà renvoyé votre déclaration de revenus 2023 et n’avez pas renseigné la case ØXX. Vous pouvez la modifier si vous êtes encore dans les délais. Sinon, vous pouvez adresser une réclamation à votre centre des finances publiques par courrier ou via votre messagerie sécurisée en ligne. Vous avez jusque fin 2026 pour demander l’application du système du quotient sur vos revenus exceptionnels ou différés de 2023.