Votre taux change en septembre

La déclaration de revenus 2023 que vous avez remplie au printemps a permis de calculer vos impôts de 2024, mais aussi d’actualiser votre taux de prélèvement à la source. Le fisc a communiqué votre nouveau taux à votre employeur ou à vos caisses de retraite en août et ces derniers vont l’appliquer aux revenus qu’ils vous verseront entre septembre 2024 et août 2025. Si vous encaissez des loyers, des bénéfices, une pension alimentaire ou une rente viagère à titre onéreux, le fisc va également actualiser le montant des acomptes d’impôt (et des acomptes de prélèvements sociaux, le cas échéant) qu’il va prélever sur votre compte bancaire au cours de cette période.

 Bon à savoir  Votre avis d’imposition 2024 ne mentionne ni votre taux de prélèvement à la source ni vos acomptes d’impôt actualisés. Pour les retrouver, connectez-vous à votre espace personnel sur le site des impôts, rubrique « Prélèvement à la source ». Si vous êtes marié ou pacsé et avez opté pour l’application d’un taux de prélèvement individualisé sur vos revenus personnels, son pourcentage actualisé est également précisé.

Évolution de votre taux d’imposition

Votre taux de prélèvement à la source est calculé en divisant l’impôt brut de votre foyer fiscal (impôt avant imputation de vos réductions et crédits d’impôt) par vos revenus nets imposables (revenus diminués de vos charges, hors revenus exclus du prélèvement à la source comme les gains soumis à la « flat tax »). Pour déterminer votre taux actualisé, le fisc a divisé votre impôt brut de 2024 par vos revenus nets imposables de 2023.

 Gain ou perte de revenus  Logiquement, votre taux de prélèvement va augmenter si votre impôt brut de 2024 est en hausse par rapport à celui de 2023 (même si votre impôt net est en baisse du fait de l’obtention d’une réduction d’impôt). Et il va diminuer si votre impôt brut de 2024 est en baisse. Dans le premier cas, vous allez payer plus d’impôt à la source sur vos salaires ou sur vos retraites au cours des douze prochains mois, ce qui réduira les revenus nets à vous verser. Dans le second, vous payerez moins d’impôt à la source et vos revenus nets vont progresser.

 Taux ajustable  Évidemment, le taux actualisé calculé par le fisc n’est déjà plus le bon si votre situation fiscale a évolué entre 2023 et 2024 (vos revenus ou vos charges ont augmenté ou, au contraire, diminué). Il est soit trop élevé, soit trop faible, ce qui va conduire à prélever trop d’impôts sur vos revenus des douze prochains mois ou à ne pas en prélever assez. Dans ce cas, vous pouvez ajuster la mire en demandant une actualisation de votre taux de prélèvement depuis votre espace personnel du site des impôts. Cela vous évitera de devoir patienter jusqu’à l’été 2025 pour récupérer les impôts prélevés en trop, ou de limiter le montant du complément d’impôt à régler fin 2025.

 Bon à savoir  Si vous avez des revenus modestes et n’êtes pas imposable (impôt brut de 2024 égal à zéro), vous bénéficiez d’un taux de prélèvement nul entre septembre 2024 et août 2025. Vous ne payerez pas d’impôt à la source durant cette période. Si votre impôt brut 2024 est positif mais que vous n’êtes pas imposable après imputation de vos réductions d’impôt, vous pouvez aussi bénéficier d’un taux de prélèvement nul si votre revenu fiscal de référence de 2023 ne dépasse pas certains plafonds.

Évolution de votre acompte d’impôt

L’acompte d’impôt prélevé sur votre compte bancaire au titre du prélèvement à la source dû sur vos revenus fonciers, vos loyers de meublés, vos bénéfices commerciaux ou non commerciaux, votre pension alimentaire ou votre rente viagère à titre onéreux est calculé en multipliant leur montant imposable par votre taux de prélèvement à la source. Le résultat est ensuite divisé par 12 (acompte mensuel) ou par 4 (acompte trimestriel). L’acompte de prélèvements sociaux prélevé en plus si vous êtes bailleur, loueur en meublé non professionnel ou rentier est calculé sur la même base, au taux global de 17,2 %. Pour déterminer leur montant actualisé, le fisc a multiplié leur montant imposable de 2023 par votre taux de prélèvement actualisé (acomptes d’impôt) et par 17,2 % (acomptes de prélèvements sociaux).

 Prélèvements en plus ou en moins  Si le montant imposable de vos revenus soumis au système de l’acompte a augmenté en 2023 par rapport à celui de 2022, vos acomptes d’impôt et de prélèvements sociaux vont augmenter entre septembre 2024 et août 2025. Si votre taux de prélèvement actualisé est aussi en hausse, l’augmentation de vos acomptes d’impôt sera double. À l’inverse, si vos revenus soumis à l’acompte ont baissé en 2023, les acomptes prélevés sur votre compte bancaire vont diminuer, et si votre taux actualisé est aussi en baisse, vos acomptes d’impôt vont fondre doublement. Enfin, si vous étiez déficitaire en 2023, vous ne payerez plus d’acomptes jusqu’en août 2025.

 Acomptes ajustables  Là encore, si vos revenus soumis à l’acompte ont évolué entre 2023 et 2024, les sommes prélevées sur votre compte bancaire jusqu’en août 2025 risquent d’être trop ou pas assez élevées. En cas de hausse de leur montant imposable, vous pouvez demander au fisc d’augmenter vos acomptes d’impôt et de prélèvements sociaux. En cas de baisse de revenus, en revanche, vous ne pouvez pas obtenir directement une baisse de vos acomptes, vous devez demander une baisse de votre taux de prélèvement.

 Bon à savoir  Si vous ne percevez plus de revenus soumis au système de l’acompte en 2024 alors que vous en perceviez les années précédentes, vous devez avoir coché certaines cases de votre déclaration de revenus 2023 pour en informer le fisc. Dans ce cas, le prélèvement des acomptes d’impôt et de prélèvements sociaux sur votre compte bancaire cessera ce mois-ci. Par contre, si vous n’avez pas coché les cases utiles, les prélèvements se poursuivront jusqu’en août 2025, sauf si vous pensez à vous connecter au site des impôts pour demander leur interruption.