Pratique sportiveLes enfants dispensés de certificats médicaux

Dès à présent, suite à la parution d’un décret samedi 8 mai, la pratique du sport en club pour les moins de 18 ans est simplifiée. Fini l’incontournable certificat médical de non contre-indication (CNCI) : pour prendre une licence auprès d’une structure affiliée à une fédération sportive, et même pour s’inscrire à une compétition organisée sous le patronage d’une fédération, il n’y aura qu’à remplir un questionnaire visant à attester de la bonne forme de l’enfant. Toutes les réponses sont négatives ? Aucun souci, l’inscription peut être enregistrée sans plus de formalités. Ce n’est que si l’enfant ou les parents cochent une ou plusieurs fois la case « oui » qu’une consultation médicale sera nécessaire, ainsi qu’un certificat (1). En clair, l’inscription sans certificat devient la règle, celle avec certificat, l’exception.

Le décret vient assouplir des mesures effectives depuis 2017 qui desserraient déjà le carcan du certificat médical obligatoire, véritable corvée annuelle, et pour les familles, et pour les généralistes. Depuis cette date, le certificat ne devait plus être fourni que tous les 3 ans. Il n’était plus exigé du tout dans le cadre scolaire (associations sportives ou compétitions UNSS, USEP, etc.). Notre enquête réalisée deux ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles avait montré qu’elles étaient malheureusement insuffisamment appliquées.

Le nouveau décret maintient l’exception des sports « à risques », regroupés sous le terme « disciplines à contraintes particulières ». Pour les adultes comme pour les enfants, la pratique de l’alpinisme, de la boxe, du rugby, de la plongée sous-marine, etc., nécessite toujours la présentation d’un CNCI.

Il faut noter aussi que la dispense de CNCI se limite au champ des fédérations. Elle ne s’applique pas au secteur associatif, qui participe fortement à la pratique encadrée d’activités physiques sur le territoire. Or de nombreux clubs associatifs ont pris l’habitude de demander chaque année un certificat afin de se couvrir en cas d’accident, alors même que ni la loi, ni les assurances ne les y contraignent.

Pour les adultes, le certificat reste la référence. Il doit être renouvelé tous les 3 ans pour un club affilié, et il est possible de s’en voir réclamer un récent lors d’une compétition quand on n’est pas licencié, ou pour s’inscrire dans un club hors fédération. Afin de vous y retrouver dans ce qui commence à ressembler à une belle usine à gaz, un simulateur est disponible sur le site officiel Service public.

(1) Le questionnaire est consultable ici : Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur (Légifrance)