Placements et assurance vieDevez-vous cocher la case 2OP de la déclaration de revenus 2024 ?

Sur le papier, la fiscalité des placements est plus simple depuis la mise en place, en 2018, du prélèvement forfaitaire unique, également appelé « flat tax ». Les intérêts, dividendes et plus-values mobilières que vous empochez sont désormais taxés à 12,8 % d’impôt et à 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % en tout. Mais si vous trouvez que les 12,8 % sont trop élevés, vous pouvez opter pour l’application du barème progressif de l’impôt afin de réduire votre taux d’imposition, en cochant la case 2OP de votre déclaration de revenus.

En pratique, c’est plus compliqué car l’option pour le barème vaut pour tous les revenus et gains financiers encaissés par votre foyer dans l’année, ainsi que pour certains retraits faits sur votre assurance vie. Comparer votre taux d’imposition au taux de la flat tax ne suffit donc pas. Pour faire le bon choix, vous devez aussi tenir compte de vos frais financiers, de la nature de vos placements, de leur date de souscription et du type de revenus perçus. C’est à ce prix que vous parviendrez à optimiser la fiscalité de votre épargne.

Bon à savoir Vos revenus financiers de 2024 sont préremplis dans votre déclaration de revenus n° 2042 (en ligne ou papier), votre banque les a communiqués au fisc en début d’année. Si vous avez vendu des valeurs mobilières l’an dernier, vous devez déclarer vos plus-values (ou vos moins-values) dans une déclaration complémentaire n° 2042 C.

Réduire votre taux ou votre base d’imposition

Les intérêts et les dividendes inscrits dans votre déclaration ont déjà subi la flat tax lors de leur encaissement. L’impôt de 12,8 % et les prélèvements sociaux de 17,2 % ont été prélevés par votre banque sur leur montant brut puis reversés au fisc. Vos plus-values de 2024, elles, vont supporter la flat tax cette année, sur leur montant diminué de vos moins-values de 2024 et, le cas échéant, de vos pertes en report des dix dernières années. Le fisc vous réclamera les 12,8 % d’impôt et les 17,2 % de prélèvements sociaux en septembre 2025.

Si vous n’êtes pas imposable, vous avez intérêt à renoncer à la flat tax en cochant la case 2OP. Vos intérêts, dividendes et plus-values de 2024 échapperont ainsi à toute imposition sur le revenu, ils ne supporteront que 17,2 % de prélèvements sociaux. Par ailleurs, les 12,8 % prélevés lors de l’encaissement de vos intérêts et dividendes vous seront remboursés cet été.

Si vous êtes imposable à 11 %, cocher la case 2OP vous permettra aussi d’économiser 1,8 % d’impôt (12,8 % - 11 %) sur vos revenus et plus-values de 2024. Voire davantage car l’option pour le barème de l’impôt vous autorise à déduire vos frais financiers payés l’an dernier et à appliquer un abattement de 40 % sur vos dividendes, alors que la flat tax a été prélevée sur vos revenus bruts. Résultat, vous ne supporterez que 6,6 % d’impôt sur vos dividendes, abattement déduit (11 % x 60 %). Là encore, la part des 12,8 % prélevés en trop à l’encaissement vous sera restituée cet été, sous forme de crédit d’impôt imputable sur vos impôts de 2025. Par ailleurs, si vous avez vendu des actions acquises avant 2018, l’option pour le barème vous autorise à appliquer un abattement de 50 %, 65 % ou 85 % sur vos plus-values, abattement non applicable avec la flat tax. Vous réduirez ainsi leur taux d’imposition à 5,5 %, 3,85 % ou 1,65 %. Dernier avantage, une fraction de la CSG (6,8 % sur 9,2 %) payée sur vos intérêts, dividendes et plus-values soumise au barème est déductible de votre revenu global imposable, ce qui vous procurera une petite économie d’impôt supplémentaire, alors que la CSG payée sur les revenus et plus-values soumise à la flat tax n’est pas déductible.

Si vous êtes imposable à 30 % ou plus, vous n’avez a priori pas intérêt à cocher la case 2OP car les 12,8 % sont plus avantageux. Même avec l’abattement de 40 %, vous serez taxé au minimum à 18 % sur vos dividendes (30 % x 60 %). Par contre, si vous avez vendu des actions acquises avant 2018, vous ne bénéficierez pas de l’abattement sur votre plus-value. Or, cet abattement est susceptible de faire baisser son taux d’imposition bien en-deçà de 12,8 %, y compris si vous êtes imposable dans les tranches du barème à 41 % ou 45 %. Dans ce cas, il est impératif de comparer les impôts dus globalement sur vos intérêts, dividendes et plus-values, avec et sans flat tax, pour faire votre choix.

Bon à savoir Votre taux marginal d’imposition est le taux le plus élevé du barème progressif de l’impôt (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %) auxquels sont soumis les revenus de votre foyer fiscal. Il est indiqué sur la dernière page de votre avis d’imposition.

Tenir compte des retraits d’assurance vie

Si vous cochez la case 2OP, le fisc considérera que vous renoncez aussi à la flat tax pour certains retraits faits sur votre assurance vie en 2024. Plus précisément, les gains que vous avez récupérés seront soumis au barème de l’impôt s’ils sont attachés aux versements faits sur votre contrat depuis le 27 septembre 2017. Or, le taux de la flat tax applicable sur ces gains tombe à 7,5 % si votre assurance vie a au moins 8 ans, contre 11 % à 45 % avec le barème. Cet écart de taux est sans conséquence si les gains récupérés n’ont pas dépassé 4 600 € (9 200 € si vous êtes marié ou pacsé) car ils sont exonérés d’impôt (flat tax ou barème). Par contre, si vous avez dépassé cette limite, vos gains excédentaires sont imposables et il est peut-être préférable de ne pas cocher la case 2OP pour qu’ils soient taxés à 7,5 %. À vos calculettes !

Vous pouvez en revanche cocher la case 2OP sans vous soucier des retraits faits sur votre assurance vie si vos gains sont issus de versements faits sur votre contrat avant le 27 septembre 2017. Car ils ne sont alors pas concernés par la flat tax, ils bénéficient d’une fiscalité spécifique. Ces gains vont être soumis au barème de l’impôt cette année, sauf si vous avez opté pour leur imposition forfaitaire, au plus tard lors des retraits, à 15 % (contrat de moins de 8 ans) ou à 7,5 % (contrat d’au moins 8 ans). Mais là encore, si votre contrat a au moins 8 ans, vous n’êtes imposable que si vous avez récupéré plus de 4 600 € ou 9 200 € de gains en 2024.

Bien remplir votre déclaration

Si vous avez coché la case 2OP l’année dernière sur votre déclaration de revenus 2023, afin d’opter pour le barème de l’impôt, cette case est précochée cette année sur votre déclaration de revenus 2024. Si vous ne faites rien, le fisc considérera que vous optez à nouveau pour le barème pour vos revenus, plus-values et gains d’assurance vie de 2024. Si vous préférez qu’ils restent soumis à la flat tax, vous devez décocher la case 2OP dans votre déclaration en ligne, ou cocher la case située en dessous de la 2OP dans votre déclaration papier.

Si vous remplissez votre déclaration en ligne et avez un doute sur le meilleur choix à faire cette année, ne cochez pas la case 2OP (ou décochez-la). Un message apparaîtra à la fin de votre déclaration vous invitant à modifier votre choix si l’application du barème de l’impôt est plus avantageuse pour vous. Par contre, si vous utilisez la déclaration papier, vous ne bénéficiez d’aucune aide, c’est à vous de déterminer l’option fiscale la plus avantageuse. Au besoin, utilisez le simulateur en ligne sur le site des impôts pour faire vos calculs.

Bon à savoir Si vous n’avez pas coché la case 2OP de votre déclaration, vous pourrez malgré tout opter pour le barème de l’impôt a posteriori, en adressant une réclamation au fisc d’ici fin 2027. En revanche, si vous avez coché la case 2OP, vous ne pourrez pas faire machine arrière car cette option est irrévocable.