PhotovoltaïqueUne escroquerie à grande échelle jugée à Avignon

C’est au terme d’une trajectoire fulgurante qu’Abdel Madoui, 40 ans, s’est retrouvé le mardi 24 juin devant les magistrats du tribunal de grande instance d’Avignon. Courant 2008, il démarre une activité d’installateur de panneaux photovoltaïques dans le sud-est de la France. En juin 2011, sa société CESP (Couverture énergie solaire photovoltaïque) est mise en liquidation. En quelque 3 ans d’activité, elle a suscité 156 plaintes de consommateurs, « soit une moyenne d’un client grugé par semaine », commente maître Joseph Czub, avocat d’une dizaine de victimes. « Et c’est un minimum. CESP a posé 900 installations en enfreignant quasi systématiquement des règles techniques et juridiques élémentaires. Il y a certainement des victimes qui ne se sont pas manifestées. »

La machine commerciale était bien rodée. Au sommet, CESP comptait une cinquantaine de salariés dont 12 téléopératrices à plein temps, chargées de démarcher les particuliers. Le service après-vente prenait éventuellement la forme de menaces de passage à tabac, quand les mécontents devenaient trop insistants.

Dans l’intervalle allant du premier rendez-vous à la plainte, les techniciens posaient les panneaux chez le client, mais façon CESP, c’est-à-dire qu’ils les posaient parfois dans le jardin, en vrac. Cela valait d’ailleurs peut-être mieux que lorsqu’ils les posaient sur le toit. L’expert Jean-Pierre Brissaud, qui n’était pas à l’audience mais que plusieurs avocats ont cité, a été amené à se prononcer sur 38 installations CESP. Au total, 32 d’entre elles présentaient de graves défauts comme l’absence d’onduleur, sans lequel les panneaux ne peuvent fonctionner, ou des non-conformités dans la mise à la terre. Sans entrer dans les détails, les panneaux étaient si dangereux qu’ils exposaient les pompiers à la mort par électrocution en cas d’intervention à la lance à incendie.

Leurs malheureux propriétaires, en plus d’avoir été escroqués, se sont retrouvés sous des toitures qui fuyaient, car CESP n’a pas respecté les préconisations des constructeurs en matière d’étanchéité.

Des rendements très largement surestimés

Les simulations de rendement étaient quant à elles bidons. Elles exagéraient le potentiel de production d’électricité dans des proportions allant de 20 à 135 %. Le rendement était garanti sur 20 ans, alors que l’efficacité des panneaux décroît inéluctablement avec le temps. CESP a vendu une installation à une dame qui n’était même pas propriétaire de sa maison… Une cliente s’est vu facturer 14 panneaux alors que le technicien en avait posé seulement 9. Un autre technicien ne savait pas où était le sud, il a posé les panneaux sur le versant nord de la toiture. Dans plusieurs cas, les panneaux sont des contrefaçons de marques connues. Obligatoire, l’autorisation de travaux en mairie n’était presque jamais demandée. Elle aurait retardé les dossiers de plusieurs mois, laissant peut-être aux clients le temps de changer d’avis.

Enfin, mais c’est presque un détail en l’occurrence, CESP était hors de prix. « Même si tout avait fonctionné comme prévu, leurs tarifs étaient 40 % au-dessus du marché », relève un inspecteur des fraudes. La société tenait aux particuliers l’habituel discours fumeux de « l’opération blanche » : peu importe le prix des panneaux, ils s’autofinanceront par la vente de courant.

Quid de la responsabilité de la société de crédit Sofemo ?

Sur quel critère la société de crédit Sofemo a-t-elle sélectionné comme partenaire une société aussi sulfureuse ? La question se pose avec d’autant plus d’acuité que la filiale du Crédit mutuel, financeur de la quasi-totalité des contrats CESP, poursuit aujourd’hui en justice les particuliers qui refusent de rembourser les prêts souscrits pour des installations qui n’ont jamais fonctionné (1) !

Selon maître Agnès Barré, avocate à Avignon qui défend plusieurs clients grugés, « Sofemo n’est pas une victime de CESP, mais un co-responsable de ce désastre. » Difficile de lui donner tort. À l’évidence, le système de financement de Sofemo a donné à CESP une impulsion extrêmement périlleuse.

Dès que les panneaux étaient considérés comme posés, le groupe payait l’installateur directement. Ce dernier était ainsi poussé à démarcher puis à bâcler le travail, afin d’encaisser de l’argent le plus vite possible. CESP touchait parfois la totalité de la somme avant d’avoir commencé les travaux, car les bons de livraison étaient antidatés !

« Sofemo faisait toujours un contrôle client avant de débloquer les fonds », proteste Abdel Madoui à l’audience. Dénégation de tous les clients présents dans la salle. Interrogé sur la forme que prenait ce contrôle, l’ex-entrepreneur évoque « des rappels téléphoniques ». Nouvelles dénégations. Incidemment, son audition à la barre permet d’apprendre que Sofemo reversait à CESP une commission égale à 2 % du montant des prêts débloqués.

Sofemo pratiquait des taux d’intérêt vertigineux. Maître Guillaume Proust, avocat du barreau de Valence, défend un particulier qui a souscrit un crédit Sofemo de 28 500 €. Montant total à rembourser : 62 000 €, dont 15 000 € d’assurance ! « L’assurance en question, de surcroît, n’est même pas valable, s’insurge l’avocat. Elle était réservée aux moins de 60 ans, alors que mon client était âgé de 67 ans au moment de la signature. » Sofemo a avalisé.

Le procureur a requis 3 ans de prison dont 2 avec sursis à l’encontre d’Abdel Madoui. Le jugement a été mis en délibéré au 2 juillet.

Le procès d’une société jumelle devrait se tenir à Avignon dans les prochains mois. Il concerne BSP, dont nous avions décrypté le mode de fonctionnement en avril dernier. Même profil d’entrepreneur sans scrupule, même méthodes commerciales musclées, même partenaire financier à la myopie confondante mais avec à la clé beaucoup plus de victimes, car BSP était une société plus grande que CESP.

La veille de l’audience se tenait à Marseille la deuxième conférence régionale pour la transition énergétique. Les pouvoirs publics s’en félicitent, la fiscalité incitative a porté ses fruits. La région Paca, qui versait jusqu’à 8 000 € de prime aux particuliers investissant dans le solaire, est en avance sur ses objectifs en termes de panneaux photovoltaïques installés. Mais combien fonctionnent réellement ? Combien de ménages se sont fait escroquer ? Voilà des points que la conférence régionale a prudemment laissés de côté.

(1) La société de crédit est allée jusqu’à prétendre – heureusement sans succès – que les litiges entre les consommateurs et CESP ne relevaient pas de la justice civile mais du tribunal de commerce, car ils concernaient des fournisseurs de courant, donc des professionnels ! Devant le tribunal de commerce, les consommateurs auraient perdu le bénéfice d’une législation protectrice.