PFASPremières interdictions dès 2026

En 2023, le Forever Pollution Project révélait l’ampleur de la contamination des sols et des eaux d’Europe par les PFAS, appelés également polluants éternels. Cette enquête a été menée par un consortium de journaux en Europe (dont Le Monde et France télévisions en France) et l’ONG Corporate Europe Observatory.

Les politiques ont saisi l’ampleur du problème, puisque ces informations ont rapidement donné lieu à deux rapports parlementaires, portés respectivement par les députés Cyrille Isaac-Sibille (publié le 7 février 2024) et Nicolas Thierry (publié le 27 mars 2024), ayant abouti à la promulgation d’une loi « visant à protéger la population des risques liés aux PFAS ».

Cosmétiques et vêtements concernés dès 2026

Ce texte interdit, à partir du 1^er janvier 2026, l’utilisation de PFAS dans l’ensemble des produits cosmétiques, les produits de fartage des skis, dans les habits et les chaussures, ainsi que dans les produits imperméabilisants destinés aux textiles et chaussures. Sont exemptés de cette interdiction les produits destinés aux « missions de défense nationale ou de sécurité civile » (l’armée, les pompiers, etc.).

Les autres textiles à partir de 2030

Une deuxième salve d’interdictions suivra à compter du 1^er janvier 2030. Elle concernera tous les autres textiles traités avec des substances imperméabilisantes ou résistantes à la chaleur, par exemple les nappes, les sets de table, les tabliers de cuisine ou encore les maniques, ainsi que les housses de matelas. Là encore, certains textiles échapperont à l’interdiction, à l’instar de ceux « nécessaires à des utilisations essentielles, contribuant à l'exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n'existe pas de solution de substitution, et des textiles techniques à usage industriel ».

Des exemptions regrettables

À noter que les moules à gâteaux, non assimilés à des produits textiles, ne seront pas concernés, pas plus que les ustensiles de cuisine comme les poêles. Une exemption obtenue par un lobbying intense de la part de l’entreprise Seb, qui fabrique les poêles Tefal. L’industriel utilise en effet le PTFE, un PFAS, comme revêtement antiadhésif. Outre les courriers et documents expédiés aux ministères et aux parlementaires pour plaider sa cause, Seb avait également envoyé ses salariés manifester, à grand renfort de concerts de casseroles, devant l’Assemblée nationale le jour du débat sur la loi, en leur offrant un jour de congé et en affrétant des cars.

Autre point de vigilance, les produits ne contenant qu’une faible quantité de PFAS seront également exemptés. La teneur limite sera fixée par décret, et n’est donc pas inscrite dans la loi. Ce qui offre l’avantage de la souplesse, puisque les seuils pourront être renforcés au fil des progrès dans la détection des PFAS. Mais présente aussi le risque de déterminer des seuils laxistes, sous la pression de l’industrie.