PesticidesL’Europe intraitable sur les agrumes traités

L’Union européenne ne cèdera pas d’un iota. Depuis 2011, dans le cadre de sa législation sur les additifs alimentaires, le droit de l’Union stipule que les colis d’agrumes les plus courants – soit les oranges, citrons et mandarines mais pas les citrons verts, pomelos et pamplemousses – ont l’obligation de mentionner les agents conservateurs et les autres substances chimiques utilisés en traitement post-récolte.

L’Espagne, principale exportatrice d’oranges en Europe, est rétive à l’application de cette disposition. En 2014, l’Espagne demandait donc son annulation au tribunal de l’Union européenne. Une demande rejetée au motif que cet étiquetage est nécessaire pour assurer une protection adéquate des consommateurs. Pas découragée, l’Espagne formait un pourvoi en janvier 2015 afin de faire annuler l’arrêt du tribunal par la Cour de justice européenne. Le 3 mars 2016, la cour annonçait à son tour rejeter le pourvoi ibérique dans sa totalité.

Des taux de pesticides jusqu’à 50 fois plus élevés

Dans un communiqué (1), la Cour de justice européenne explique estimer « raisonnable que le consommateur soit averti du traitement des agrumes après leur récolte dès lors que, à la différence des fruits à pelure fine [pommes, poires…], ces agrumes peuvent être traités au moyen de doses beaucoup plus élevées de substances chimiques et que leur pelure est susceptible d’intégrer d’une manière ou d’une autre l’alimentation humaine ».

La Cour rappelle notamment que les limites maximales applicables aux résidus de 2-Phenylphenol, un fongicide agricole, sont fixées à un niveau 50 fois plus élevé pour les agrumes que pour d’autres fruits. Utilisé pour cirer les agrumes, ce pesticide autorisé en Espagne mais pas en France est susceptible de provoquer des irritations cutanées et oculaires (2).

(1) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-03/cp160024fr.pdf

(2) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008R1272&from=EN