Permis de conduireUn site à point nommé

Le permis de conduire s'engage sur la route du numérique. À partir du 1er juillet prochain, il suffira de se connecter sur un site Internet dédié et d'entrer un code confidentiel pour connaître le nombre de points qui restent sur son carton rose. Cette initiative devrait faciliter la vie des conducteurs qui, jusque-là, avaient toutes les peines du monde à connaître le reliquat de points exact de leur permis. Elle devrait par ailleurs éviter que certains conducteurs ne fassent valoir ce manque d'information devant les tribunaux pour obtenir de la justice l'annulation de leur retrait de points. La procédure destinée à informer les conducteurs ayant perdu tous leurs points sera aussi simplifiée. Désormais, ceux-ci recevront un seul courrier recommandé les informant qu'ils n'ont plus le droit de conduire et leur demandant de remettre sous 10 jours leur permis en préfecture. Enfin, les conducteurs dont le permis aura été annulé faute de points ne seront plus obligés de repasser l'épreuve pratique dès lors qu'ils solliciteront un nouveau permis moins de 9 mois après la date les autorisant à le faire (contre 3 mois actuellement). À condition, toutefois, d'être titulaires du permis depuis plus de 3 ans et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de repasser les épreuves de plus de 1 an.

Paru jeudi 10 mai au « Journal officiel », le décret réformant le permis de conduire modifie aussi les conditions d'obtention des 12 points initiaux. Jusque-là, en effet, tout nouveau titulaire se voyait attribuer la totalité de ses points en une seule fois au terme de la période probatoire de 3 ans. Désormais, les jeunes conducteurs se verront toujours décerner 6 points dès l'obtention du carton rose, mais ils verront leur capital augmenter de 2 points chaque année, à condition, bien sûr, qu'ils ne commettent aucune infraction entraînant une perte de points durant cette période. Dans le cas où le conducteur aurait suivi le processus de conduite accompagnée, la majoration passerait à 3 points par an pendant 2 ans.

Cette réforme doit, entre autres, permettre de répondre à la forte augmentation des retraits de points et à la recrudescence des conducteurs sans permis qui se sont multipliés ces dernières années, notamment à cause de la généralisation des radars automatiques.