Audrey Vaugrente
Pénuries de médicaments4 mois de stock pour certains traitements essentiels
Les laboratoires ont, depuis le 1er septembre 2021, l’obligation de conserver un stock de médicaments afin d’éviter les pénuries. Il est normalement de 2 mois pour les traitements d’intérêt thérapeutique majeur. Dans certains cas, ce seuil minimal est augmenté à 4 mois.
Éviter à tout prix les pénuries pour les médicaments particulièrement importants : c’est le but de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Elle impose à certains laboratoires de garantir un stock d’au moins 4 mois pour de nombreux traitements d’intérêt thérapeutique majeur. Cela correspond à ce que demandait France Assos Santé, dont l’UFC-Que Choisir fait partie.
Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), le stock de sécurité doit être d’au moins 2 mois. C’est souvent insuffisant, puisque la durée moyenne des ruptures est de 3,5 mois. L’ANSM a donc analysé les ruptures de stock signalées en 2019 et 2020, et établi une liste de 422 traitements dont le stock devra être de 4 mois. Parmi eux, des anticancéreux, des antiépileptiques ou encore des antibiotiques. Cette liste sera réévaluée en 2023, à la lumière des ruptures survenues en 2021 et 2022. Un procédé que dénonce France Assos Santé. « Cette possibilité ne permet pas de répondre à un objectif de prévention des pénuries car la liste des médicaments est établie a posteriori », souligne-t-elle.
Les laboratoires qui ne rempliront pas cette obligation de stock s’exposent à des sanctions financières proportionnelles au chiffre d’affaires apporté par le médicament concerné. Mais ils peuvent demander une dérogation. L’ANSM en a accordé 98, pour des médicaments qui ne peuvent pas être conservés assez longtemps ou des traitements personnalisés, par exemple. Dans ces situations particulières, le stock de sécurité peut être inférieur à 2 mois. C’est le cas des immunoglobulines humaines, dont le stock est fixé à 4 semaines.