Passoires énergétiquesGrand flou sur la location des biens G

Le « en même temps » cher à Emmanuel Macron n’est pas passé de mode à Matignon. Dans son discours de politique générale, début octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a ainsi rappelé que « nous devons faire plus pour lutter contre le changement climatique », tout en annonçant que le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera « simplifié » et le calendrier, « adapté ». Cela restait flou jusqu’à ce que sa ministre du Logement, Valérie Létard, précise sa pensée. L’idée est bien de revenir sur le calendrier d’interdiction de mise en location des habitations les plus énergivores acté par la loi climat et résilience d’août 2021. Depuis 2023, celles avec un DPE G+ – le pire des passoires énergétiques – sont déjà considérées comme indécentes énergétiquement et ne peuvent pas faire l’objet d’un nouveau contrat de location ou d’un renouvellement de bail.

Un répit pour 250 000 logements

La même mesure devait s’appliquer à tous les biens G à compter du 1^er janvier 2025. Les conditions ne permettent pas de soutenir cette échéance, estime Valérie Létard. Elle évoque notamment les 250 000 logements G en copropriétés qui nécessitent un délai supplémentaire pour engager les travaux. « On l’avait parié dès août 2021 que les politiques reviendraient sur cette disposition », fustige Danyel Dubreuil. Le porte-parole du Cler, association en faveur d’une transition écologique ambitieuse, craint de connaître la suite : « Le gouvernement va créer une énième instance de dialogue. Cela durera des mois avant d’aboutir à un nouveau calendrier que l’exécutif ne préparera pas plus que le précédent. » Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), respire, lui. « Une rénovation énergétique est bien plus complexe à mener dans l’habitat collectif, insiste-t-il. Il faut déjà parvenir à mettre tous les copropriétaires d’accord, y compris ceux qui occupent le logement et ne sont donc pas pressés par ces interdictions de location. On n’est pas du tout sur les mêmes temporalités. » Afin d’éviter le surplace, Loïc Cantin propose de profiter de l’obligation pour toutes les copropriétés, à partir du 1^er janvier, de réaliser et de voter un plan pluriannuel de travaux (PPT). Ce document liste sur les 10 prochaines années les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et à d’autres enjeux dont l’amélioration de la performance énergétique. « L’indécence énergétique pourrait alors être suspendue pour les biens G situés dans les copropriétés qui ont adopté un PPT avec un engagement à effectuer des travaux de rénovation énergétique », soumet-il.

Avant la fin de l’année

L’idée sera peut-être reprise dans la proposition de loi que déposera la majorité présidentielle d’ici à la fin de l’année. Avec l’espoir qu’elle soit débattue au Parlement au premier trimestre 2025, histoire que le grand flou actuel ne dure pas longtemps. « L’important, c’est le signal politique donné », glisse Loïc Cantin. « Dommage qu’il soit mauvais, rétorque Danyel Dubreuil. Le problème de cette mesure ? Elle est toujours présentée comme une interdiction de louer. Jamais comme une obligation de mener des travaux de rénovation dans les passoires thermiques où l’on maintient des locataires, même souvent en leur imposant des loyers très élevés. »