Panneaux solairesGare à l’ombre des arbres

Pour qu’un panneau solaire produise un maximum de chaleur dans le cas du solaire thermique, ou un maximum d’électricité dans le cas du solaire photovoltaïque, il doit recevoir un maximum d’ensoleillement. Autrement dit, être installé côté sud et en évitant que des ombres lui cachent le soleil.

Mais ces précautions étant prises, il arrive que les arbres du jardin voisin poussent plus que prévu ou que leur épais feuillage prenne des proportions inattendues, ce qui réduit l’ensoleillement du capteur solaire à la portion congrue. Le député UMP du Haut-Rhin Michel Sordi a fort justement posé le problème à l’Assemblée nationale, soulignant que, dans un tel cas, « la liberté des uns empêche les bonnes pratiques énergétiques des autres ».

Il existe néanmoins des règles très précises consignées dans les articles 670 à 673 du code civil.

Des distances à respecter

Les arbres dont la hauteur dépasse 2 m doivent être plantés au minimum à 2 m de la limite de propriété, les arbustes et les arbres de moins de 2 m à 0,5 m minimum. Ces distances peuvent cependant être modifiées par un règlement local, il peut être utile de se renseigner en mairie.

En cas de désaccord

Il faut avant tout chercher un arrangement à l’amiable avec son voisin. En cas de trouble de voisinage manifeste et de refus de sa part, on peut saisir le tribunal d’instance. Le juge peut contraindre à l’élagage des arbres, même si les distances de plantation minimales ont été respectées, mais l’appréciation se fait au cas par cas. Mieux vaut tenter d’entretenir des relations de bon voisinage !