L’entente confirmée

Il aura fallu attendre 7 ans, mais cette fois, plus de doute : Orange, SFR et Bouygues Télécom sont bel et bien condamnés pour entente. En rejetant mercredi un ultime pourvoi de l’opérateur Orange, la Cour de cassation met un terme définitif à la longue procédure judiciaire entamée en 2005, après la condamnation des trois opérateurs à 534 millions d’euros d’amende (256 millions d'euros pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues) par le Conseil de la concurrence (rebaptisé depuis Autorité de la concurrence). Orange, SFR et Bouygues Télécom sont condamnés pour s’être mis d’accord entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché respectives et avoir régulièrement échangé des informations stratégiques entre 1997 et 2003. Ces pratiques ont eu pour conséquence de maintenir des tarifs de détail artificiellement élevés. Les trois recours en appel et les trois pourvois en cassation menés par les opérateurs n’auront fait que retarder l’échéance.

Victoire en demi-teinte

Si les opérateurs ont bien été condamnés, les consommateurs victimes de cette entente n’ont jamais pu obtenir le remboursement de l’argent qu’ils avaient versé en trop. Dès la condamnation prononcée par le Conseil de la concurrence, l’UFC-Que Choisir avait tenté de les aider en leur proposant d’évaluer leur préjudice par le biais du site Internet Cartelmobile.org et de centraliser les procédures. Quelque 12 000 dossiers avaient même été déposés en octobre 2006 au tribunal de commerce de Paris. Mais la procédure avait finalement été annulée sur décision de justice. Faute d’action de groupe en France, une association n’a pas le droit de démarcher les plaignants pour les inciter à regrouper leurs plaintes. Chaque victime a encore la possibilité de saisir la justice de son propre chef. Mais avec un droit d’accès de 35 € à payer pour un préjudice moyen de 60 € et un résultat incertain, le risque n’en vaut pas forcément la chandelle.