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OrangeDes publicités clandestines dans les boîtes mails

Le premier opérateur de France vient d’écoper d’une lourde amende de la Cnil pour avoir inséré, au-milieu des mails de ses clients, de discrets messages publicitaires, sans avoir obtenu leur consentement préalable.

Orange pensait avoir trouvé la solution pour que la messagerie électronique mise à la disposition de ses clients lui rapporte de l’argent : insérer, entre les messages, des publicités reprenant la forme d’un mail. Celles-ci avaient beau porter la mention « Annonce », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a estimé qu’il ne s’agissait pas d’encarts publicitaires classiques, mais de prospection commerciale par voie électronique et qu’à ce titre, Orange aurait dû recueillir le consentement de ses clients, ce qu’elle n’a pas pris la peine de faire. La Cnil a infligé une lourde amende de 50 millions d’euros, tenant compte du fait que plus de 7,8 millions de personnes avaient été soumises à ces publicités pendant plusieurs années, même si Orange avait mis fin à cette pratique en novembre 2023.

Pratique interdite

L’opérateur a en outre écopé d’une injonction liée à un mauvais usage des cookies. La Cnil a en effet constaté que l’opérateur et ses partenaires continuaient de recueillir les informations provenant de ces petits programmes laissés sur l’ordinateur des visiteurs de son site Orange.fr, même lorsque ces derniers retiraient leur consentement. Cette pratique est strictement interdite, que ces données soient exploitées ou non. Concrètement, Orange dispose de 3 mois pour se mettre en conformité. Passé ce délai, elle pourrait être soumise à verser une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

Free visé par la DGCCRF

Cette lourde sanction a été dévoilée peu de temps après d’autres visant l’un de ses concurrents. Début décembre, Free était sanctionné par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour avoir tardé à rembourser des clients ayant annulé leurs commandes de téléphones mobiles. En principe, un tel remboursement doit intervenir dans les 14 jours suivant la date d’annulation. L’opérateur a écopé d’une amende de 2,2 millions d’euros et s’est engagé à faire cesser ces pratiques. Quatre jours avant, ce même Free était condamné en appel à verser 15 000 euros à l’association Familles rurales pour avoir diffusé de la publicité trompeuse sur les performances et la couverture de son réseau 5G. Mauvaise passe pour les FAI.

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