6 millions d’euros d’amende pour abus du droit d’Arenh

Publié le 16 juillet 2024

En 2021 et 2022, le fournisseur d’électricité Ohm Énergie a demandé bien plus de quotas Arenh qu'il n'avait droit dans le but de revendre à prix fort, sur le marché de l’électricité, cette électricité obtenue à prix très bas. Cette sanction est une première à plus d’un titre.

La sanction est tombée : Ohm Énergie écope d’une amende de 6 millions d’euros pour abus du droit d’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au cours des années 2021 et 2022.

Le fournisseur d’énergie, qui avait déjà eu maille à partir avec le médiateur national de l’énergie, était, ces derniers temps, également dans le collimateur de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’autorité administrative chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie. Cette dernière avait ouvert une enquête sur Ohm Énergie en septembre 2022 puis saisi son Comité de règlement des différends et sanctions (Cordis), en octobre 2023, pour demander une sanction.

Abus d’Arenh

Le mécanisme d’Arenh a été instauré par l’État à la demande de l’Union européenne en juillet 2011. Le but était de casser le monopole qu’avait EDF sur la fourniture d’électricité en espérant que cette libéralisation se traduise par des baisses de factures pour les usagers. Ainsi, dans le cadre de l’Arenh, EDF est désormais tenu de vendre jusqu’à 100 térawattheure par an – soit un quart environ de sa production ‒ à des fournisseurs alternatifs (qui ne produisent pas eux-mêmes d’électricité) à un prix fixé par les pouvoirs publics. À 42 € le mégawattheure (MWh), soit très bas dans le contexte des dernières années.

C’est la CRE qui attribue les volumes d’Arenh aux fournisseurs en se basant notamment sur le nombre de clients qu’ils ont à l’été. Et ces quotas sont donnés pour toute l’année. Ohm Énergie vient ainsi d’être sanctionné pour avoir demandé des volumes d’Arenh bien supérieurs à ses besoins pour fournir ses clients. Le fournisseur pouvait alors revendre ce surplus d’Arenh, acheté très peu cher, sur les marchés de l’électricité où il pouvait multiplier son prix par cinq, parfois plus, au plus fort de la récente crise de l’énergie.

Une première à plus d’un titre

C’est la première fois qu’un fournisseur d’énergie est sanctionné pour abus du droit d’Arenh, précise la CRE. Il s’agit également de la plus importante sanction prononcée à ce jour par le Cordis de la CRE et la première relative au marché du détail, indique-t-elle par ailleurs. Des enquêtes sont encore en cours sur deux autres fournisseurs d’électricité toujours sur ce motif d’abus du droit d’Arenh.

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