Offres gazGaz de Bordeaux condamné pour abus de position dominante

Seul fournisseur de gaz sur la métropole bordelaise depuis la loi de nationalisation de 1946, Gaz de Bordeaux assure à ce titre une activité de service public en proposant le tarif réglementé, tout comme Engie sur 95 % du territoire.

Or entre 2017 et 2019, elle a fait le maximum pour détourner ses clients du tarif réglementé du gaz et leur faire souscrire une offre de marché à prix libre. L’Autorité de la concurrence lui reproche d’avoir utilisé de manière abusive ses infrastructures et les moyens commerciaux liés à son activité de service public, en sa qualité de fournisseur de gaz naturel au tarif réglementé de vente, pour développer ses offres de marché.

Au lieu de continuer à proposer son offre au tarif réglementé, Gaz de Bordeaux l’avait reléguée en bas de page sur son site Internet dès 2017, avant de la supprimer de sa page d’accueil et des propositions de contrats faites par ses conseillers.

Clients captifs

Le fournisseur orientait systématiquement les consommateurs vers ses prix de marché en occultant soigneusement l’existence du tarif réglementé. Il « a créé la confusion entre son activité de service public et son activité concurrentielle dans un secteur dans lequel les consommateurs n’étaient que très peu informés ». L’Autorité constate d’ailleurs qu’entre le 1^er janvier 2017 et le 30 novembre 2019, 97 % des nouveaux souscripteurs se sont retrouvés en offres de marché. Rien d’étonnant, la part de marché de l’opérateur bordelais étant supérieure à 98 %, il avait le champ libre face à des clients qu’on peut presque qualifier de captifs, l’ouverture à la concurrence étant restée famélique sur son territoire.

Après avoir saisi le gendarme de la concurrence sur les pratiques de Gaz de Bordeaux, qui donnent lieu à cette amende de 1 million d’euros, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a de nouveau taclé ce fournisseur en septembre dernier. Il n’appliquait pas le bouclier tarifaire à tous ses clients. Tout est cependant rentré dans l’ordre après cette semonce.

Malgré les faits accablants, Gaz de Bordeaux ne s’avoue pas vaincu. Son directeur a annoncé contester la décision de l’Autorité de la concurrence et faire appel.