
par Cyril Brosset
par Cyril Brosset
La Répression des fraudes a refait un peu de ménage parmi les éditeurs de service ayant recours à des numéros surtaxés et les opérateurs techniques qui les gèrent.
Après avoir sanctionné des éditeurs et fait condamner des intermédiaires, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) poursuit son travail d’assainissement du secteur des numéros surtaxés. Alertée par les retours de consommateurs, elle s’est cette fois concentrée sur des services de voyance, d’astrologie, de renseignements téléphoniques et de téléphone rose, mais aussi des sites proposant des concours, de l’aide aux démarches administratives et du conseil en patrimoine. Au final, sur les 21 sociétés contrôlées, 8 ont été sanctionnées.
Parmi elles, on trouve des éditeurs de service qui fournissaient de fausses informations de manière à inciter les consommateurs à composer un numéro surtaxé ou bien qui faisaient artificiellement durer les appels pour faire grimper la facture. On trouve aussi des services de renseignement téléphonique qui ne précisaient pas le tarif de la minute après la mise en relation, comme la réglementation les y oblige. Les agents de la Répression des fraudes ont par ailleurs épinglé deux opérateurs de services à valeur ajoutée (SVA) pour ne pas avoir suspendu les numéros attribués à des éditeurs qui avaient publié des informations erronées sur l’annuaire inversé, comme ils auraient dû le faire. Au final, ces manquements ont donné lieu à 2 procès-verbaux pénaux, 2 procès-verbaux administratifs, 4 procédures d’injonctions administratives de mise en conformité et un avertissement.
Si vous êtes victimes d’une facturation abusive liée à l’utilisation de numéros surtaxés, rendez-vous sur le site Surmafacture.fr pour récupérer les coordonnées de l’éditeur du service. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez signaler le numéro qui pose problème sur cette même plateforme.
Méfiance dès que l’on vous incite à composer :
Cyril Brosset
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